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Annuaire des avocats du divorce en France
Région Franche-Comté - Jura


Maître Mikaël Bensaid - Avocat

2 rue Jantet 39100 DOLE
03 84 70 81 40
03 84 70 81 42
06 80 90 01 31
mikaelbensaid@orange.fr
http://www.denis-pernot-avocat.com

Titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en droit médical et d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) en droit des assurances, j'exerce la profession d'avocat depuis plus de dix ans.


Ma formation universitaire m’a naturellement amené à pratiquer le droit de la responsabilité civile, la réparation du dommage corporel (suite à des accidents de la circulation notamment) et le droit des assurances.

Ma pratique professionnelle m’a également conduit vers le droit de la famille et le droit des personnes qui font, depuis plusieurs années maintenant, partie intégrante de mes activités dominantes.

Je conseille et défends les particuliers dans les domaines suivants : divorce et mesures post-divorce, séparation hors mariage (PACS et concubinage), résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, pensions alimentaires, conflits relatifs à l’autorité parentale, etc.
 

En ce qui concerne plus particulièrement le divorce, mon cabinet intervient quel que soit le type de procédure envisagé :
- Divorce par consentement mutuel,
- Divorce contentieux (divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour faute).

La procédure de divorce par consentement mutuel ou « divorce amiable » a été sensiblement simplifiée par une réforme législative qui date de 2004. Les époux qui sont d’accords tant sur le principe de la rupture du mariage que sur ses conséquences ont la possibilité, s’ils le souhaitent, de faire appel aux services d’un seul et même avocat. Ce dernier s’attache à informer, à conseiller les époux et, si nécessaire, à les guider et les aider dans la recherche d’un accord. Il rédige également pour eux une convention de divorce dont l’objectif est de fixer l’ensemble des conséquences du divorce (nom de l’épouse, prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, autorité parentale, résidence des enfants, pension alimentaire etc.).

Cette convention devra nécessairement être soumise au contrôle du Juge aux Affaires Familiales qui s’assurera, au cours d’une seule et unique audience de divorce, qu’elle est bien conforme aux intérêts respectifs de chacun des époux ainsi que ceux, le cas échéant, de leur(s) enfant(s). Cette procédure, si elle doit bien évidemment être abordée avec sérieux et rigueur afin d’éviter la survenance de conflits postérieurement au prononcé du divorce, reste la plus simple, la plus rapide et la moins coûteuse.

A cet égard, mon cabinet propose, en fonction du niveau de complexité du dossier, des forfaits d’honoraires très compétitifs (Voir la rubrique « tarifs pratiqués »).

S’agissant des divorces contentieux, les procédures sont, en règle générale, plus longues et plus complexes dans la mesure où il existe entre les époux des points de désaccord sur le principe du divorce et/ou ses conséquences.
Dans ce type de procédure, il appartient à l’avocat non seulement d’informer et de conseiller le client mais aussi de défendre ses intérêts le plus efficacement possible. Mon cabinet propose, ici encore, des forfaits d’honoraires qui sont à déterminer selon le niveau de difficulté du dossier (Voir la rubrique « tarifs pratiqués »).

Tarifs pratiqués :
Divorce par consentement mutuel :
- Sans enfant et sans bien immobilier : Forfait de 850 Euros H.T. pour les deux époux, soit 1020 Euros T.T.C. ;
- Avec un ou des enfant(s) : Forfait de 950 Euros H.T. pour les deux époux, soit 1140 Euros T.T.C. ;
- Avec un ou des bien(s) immobilier(s) : Forfait de 950 Euros H.T. pour les deux époux, soit 1140 Euros T.T.C.;
- Avec un ou des enfant(s) et un ou des bien(s) immobilier(s) : Forfait de 1050 Euros H.T. pour les deux époux, soit 1260 Euros T.T.C.

Divorces contentieux :
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal : Forfait à partir de 2000 Euros H.T., soit 2400 Euros T.T.C. ;
- Divorce accepté (accord des époux sur la rupture du mariage mais pas sur les conséquences) : Forfait à partir de 2000 Euros H.T., soit 2400 Euros T.T.C. ;
- Divorce pour faute : Forfait à partir de 2500 Euros H.T., soit 3000 Euros T.T.C. ;

- Procédures devant le Juge aux Affaires Familiales (résidence des enfants, pension alimentaire, autorité parentale, etc.)

Forfait à partir de 1200 Euros H.T., soit 1440 Euros T.T.C.

Langue parlées : Anglais

Informations pratiques : le cabinet reçoit en semaine de 9H30 à 19H30 uniquement sur rendez-vous.

Pour vous rendre à mon cabinet : le cabinet se situe à proximité de la gare de DOLE. Il est facilement accessible en train, bus et automobile. Un parking est à la disposition des clients.



 



        
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