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Cadre fiscal de l'assurance vie


Fiscalité en cas de vie

La durée d'investissement préconisée est de 8 ans afin de bénéficier d'un abattement sur les plus-values réalisées (appelées "produits") en cas de rachat. Cet abattement s'élève chaque année à 4.600€ pour une personne seule ou à 9.200€ pour un couple. Les prélèvements sociaux ( 15,50% à ce jour) sont dus.

En cas de retrait avant 8 ans l'adhérent peut soit réintégrer les plus-values (produits) à ses revenus et sera fiscalisé selon sa tranche marginale d'imposition (TMI) soit opter pour le prélèvement libératoire (35% si le contrat a moins de 4 ans, 15% si le contrat a plus de 4 ans). Les prélèvements sociaux ( 15,50% à ce jour) sont dus.

Fiscalité en cas de décès

L' assurance-vie donne la possibilité à l'assuré de désigner ses propres bénéficiaires et de limiter les droits de succession. Cette désignation ne doit cependant pas être utilisée pour porter atteinte aux droits des héritiers.

Pour les versements effectués avant le 70ème anniversaire de l'assuré, transmission sans droits à hauteur de 152.500€ par bénéficiaire désigné (exonération totale pour le conjoint) . Au delà et jusqu'à 700.000€ taxation à hauteur de 20% et de 31,25% au delà de 700.000€.

Pour les versements effectués après le 70ème anniversaire de l'assuré, transmission sans droits à hauteur de 30.500€ , au delà les droits de succession sont calculés en fonction du lien de parenté entre l'assuré et les bénéficiaires. Les produits générés sont totalement exonérés de droits de succession

> Pour en savoir plus

 



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