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Fiscalité du compte titres


Taxation des revenus financiers (dividendes, coupons)

Retenue à la source sous forme d’acompte non libératoire de 21% pour les dividendes et de 24% pour les coupons, majorée des prélèvements sociaux de 15.5% en N

Abattement de 40% pour les dividendes
Intégration au barème de l’impôt en N+1 (les montants perçus au titre des dividendes et coupons doivent être déclarés lors de la déclaration de revenus)

 

Plus-values imposables dès le 1er euro
Intégration au barème de l’impôt des plus values de cession d’actions et d’obligations

Possibilité de reporter pendant 10 ans les moins values non imputées avant application du barème (si des moins-values ont été réalisées les années précédentes elles peuvent être déduites des plus-values réalisées)

 

Abattement pour durée de détention sur les actions et titres ou droits assimilés

Régime de droit commun : abattement pour durée de détention sur les actions et titres ou droits assimilés
- 50 % entre 2 et 8 ans
- 65% au-delà de 8 ans

Non application du mécanisme de l’abattement sur les prélèvements sociaux
 


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