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Cadre fiscal du contrat de capitalisation


Principales différences avec un contrat d’assurance vie :

La fiscalité applicable lors de rachats est identique à celle des contrats d’assurance vie.

La principale différence réside dans le fait que le contribuable assujetti à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), déclare son contrat à la valeur nominale (valeur à la souscription).

Le contrat de capitalisation ne s’interrompt pas au décès de son détenteur, sur option l’héritier peut demander à reprendre le contrat avec son antériorité fiscale. Ainsi, pour leur propre ISF, ils continueront à intégrer la valeur nominale du contrat.

Le contrat de capitalisation n’offre pas d’avantage successoral comme le contrat d’assurance vie.

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