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Avez-vous pensé à revaloriser votre pension alimentaire ?

par O Rousseau


Le jugement qui fixe le versement d'une pension alimentaire prévoit que son montant sera révisé chaque année en fonction de l'évolution d'un indice calculé et publié par l'INSEE , le plus souvent l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages.

Cette revalorisation appelée aussi indexation a pour but d'assurer le maintien du pouvoir d'achat.
Il incombe au débiteur de procéder tous les ans à la revalorisation.

 

Quel est le principe d'une revalorisation ?
Il s'agit de multiplier le montant actuellement versé, par le nouvel indice et diviser ensuite le résultat par l'indice de l'an passé.

 

Comment calculer la revalorisation ?
Avant de commencer vos calculs, munissez-vous du jugement et relisez l'article concernant le versement de la pension.

 

1. Recherchez la date de révision indiquée sur le jugement :

- soit le 1er Janvier de chaque année.
- soit à la date anniversaire du jugement.

 

2. Identifiez le nom de l'indice qui est expressément mentionné :

- soit l'indice mensuel des prix à la consommation, ensemble des ménages, série hors tabac, France entière (métropole et DOM).
- soit l'indice mensuel des prix à la consommation, ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (hors tabac), France entière (métropole et DOM).

 

3. Déterminez ensuite le mois de l'indice de départ ou indice de référence indiqué pour la revalorisation :

- si le jugement précise : " l'indice utilisé est celui en vigueur au 8 Janvier ", ce n'est pas l'indice du mois de Janvier que vous prendrez mais le dernier indice connu au moment où la pension alimentaire doit être revalorisée, c'est-à-dire celui de Novembre.

- si le jugement précise " la revalorisation se fera chaque année avec l'indice du mois de Janvier ", vous utiliserez bien l'indice du mois de Janvier mais vous devrez attendre la publication de l'indice pour procéder à la revalorisation. En général, vers le 25 de chaque mois, m + 1, l'INSEE diffuse l'indice du mois m.
Exemple : l'indice du mois de Janvier sera publié vers le 25 Février.

 

4. Recherchez la valeur de l'indice auprès de l'INSEE :

- soit en vous connectant au site Internet de l'INSEE : Insee 
- soit en appelant le serveur vocal accessible 24h/24 : 0 892 680 760 (0.34 € par mn)
-  l'indice de février 2012

 

Période

Série hors tabac
Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé

Série hors tabac
Ensemble des ménages

Date de parution

février 2012

123,42123,5820/03/2012

 

 

5. Appliquer la formule suivante :

 

Montant de la pension actuellement versée X nouvel indice

 


= Montant revalorisé de le pension

Indice retenu l'an passé

 

 

Exemple :

Vous souhaitez revaloriser votre pension par rapport à l'année pécédente :

Par jugement en date du 30 Juin 2010, vous percevez actuellement une pension de 380 €, indexée sur l'indice des prix " Ensemble des ménages, hors tabac ", révisable au 1er Janvier de chaque année avec le dernier indice connu à cette date.

- le dernier indice connu à la date de révision au 01/01/2012 est l'indice de Novembre 2011 soit 123

- l’indice précédent au 01/01/2011  est l'indice de Novembre 2010 soit 120,09 

 Appliquons la formule :

 380 × 123 = 389,21 €

 120.09

Le montant revalorisé de votre pension est donc 389.21 €.
 

Vous pouvez calculer directement la revalorisation de votre pension, à l'adresse suivante : Calul de revalorisation de pension alimentaire


9 commentaires sur cet article

  • KPS91le 07.02.2014
    bonjour
    j'ai comme beaucoup de gros soucis avec le père de ma fille ...
    mais je ne vais pas m’étaler ... j'ai deux questions
    1/ divorce date de janvier 2007 depuis cette date la pension n'a jamais été ré-indéxée
    comme depuis quelques mois il fait n'importe quoi dans bien des domaines et accuse de gros retard de paiement de pension alors qu'il a largement les moyens je voulais faire un courrier recommandé pour demander l'indexation qui représente du coup 20€ de plus par mois !!!!
    mon soucis est que nous sommes déjà le 7 février j'ai donc dépassé la date du jugement pour faire cette opération ... puis je quand même le faire ou dois je attendre un an !!??

    2/ depuis 2007 ses revenus ont considérablement augmentés et il vie en concubinage non officiel et de mon côté je me suis remariée j'ai eu un autre enfant mon conjoint à lui même deux enfants et j'ai des dettes suite au chômage de mon mari en 2010 et suis en congé parental depuis 2 ans et demi et changement pro avec grosse perte de revenu.

    si il refuse l’indexation puis je saisir le juge pour carrément demander la revalorisation ?

    à ce jour il touche un salaire de 2150€ (contre 1600 en 2007) et des revenus immobilier de 1200€ en plus mensuels qu'il n'avais pas avant ( 2 ou 300€ de crédit immo)
    il est militaire donc logé ...

    voilà ... je sais que j'ai trop attendu pour agir mais il y a été durant toutes ces années de menaces et d'intimidations ... et même maintenant même si je suis déterminée j'ai peur de lui ....

    désolée du roman !
    merci de vos conseils....
  • fabie29le 02.01.2014
    bonsoir, je voudrais savoir pour le calcul de la revalorisation, faut-il calculer à partir d'une pension d'un enfant ou du total des pensions des enfants ? sur le jugement il est indiqué "pension d'origine x nouvel indice / indice de mai 2011" je ne vois pas où trouver le nouvel indice ? j'ai fais aussi le calcul avec le site du gouvernement que vous donnez, mais j'indique sur l'année 2011 2012 et il me donne sur l'année 2013. merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
  • marieXIIIle 02.09.2013
    est-il possible d'obliger un ex mari possédant beaucoup de part de sci dans de nombreuses sociétés fructueuses, de me régler directement ma prestation compensatoire qu'il n'a jamais réglé lui même mais chargé sa mère de le faire et du coup, n'a été qu'une seule fois reindexée il y a + de 20 ans. puis-je faire révaluer sachant que je vis actuellement à 67ans avec une retraite de 183 € /mois ?
  • sandrine72le 27.09.2012
    bonjour je souhaiterai savoir sur combien d'année peut-on demander a son ex mari pour être dans la loi la revalorisation de la pension alimentaire en sachant qu'elle n'a jamais était demandé et cela depuis 1996.
    merci de votre reponse
  • monguy51le 21.05.2012
    il n'est pas précisé dans le jugement rendu, que la pension versée, doit être revalorisée.
    est-ce qu'il est vrai que celle-ci est fixe à vie....et ne doit pas être revalorisée automatiquement.? merci
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