Avez-vous pensé à revaloriser votre pension alimentaire ?

par O Rousseau

Le jugement qui fixe le versement d'une pension alimentaire prévoit que son montant sera révisé chaque année en fonction de l'évolution d'un indice calculé et publié par l'INSEE , le plus souvent l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages.
Cette revalorisation appelée aussi indexation a pour but d'assurer le maintien du pouvoir d'achat.
Il incombe au débiteur de procéder tous les ans à la revalorisation.

Quel est le principe d'une revalorisation ?
Il s'agit de multiplier le montant actuellement versé, par le nouvel indice et diviser ensuite le résultat par l'indice de l'an passé.

Comment calculer la revalorisation ?
Avant de commencer vos calculs, munissez-vous du jugement et relisez l'article concernant le versement de la pension.

a) Recherchez la date de révision indiquée sur le jugement :

- soit le 1er Janvier de chaque année.
- soit à la date anniversaire du jugement.

b) Identifiez le nom de l'indice qui est expressément mentionné :

- soit l'indice mensuel des prix à la consommation, ensemble des ménages, série hors tabac, France entière (métropole et DOM).
- soit l'indice mensuel des prix à la consommation, ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (hors tabac), France entière (métropole et DOM).

c) Déterminez ensuite le mois de l'indice de départ ou indice de référence indiqué pour la revalorisation :

- si le jugement précise : " l'indice utilisé est celui en vigueur au 8 Janvier ", ce n'est pas l'indice du mois de Janvier que vous prendrez mais le dernier indice connu au moment où la pension alimentaire doit être revalorisée, c'est-à-dire celui de Novembre.
- si le jugement précise " la revalorisation se fera chaque année avec l'indice du mois de Janvier ", vous utiliserez bien l'indice du mois de Janvier mais vous devrez attendre la publication de l'indice pour procéder à la revalorisation. En général, vers le 25 de chaque mois, m + 1, l'INSEE diffuse l'indice du mois m.
Exemple : l'indice du mois de Janvier sera publié vers le 25 Février.

d) Recherchez la valeur de l'indice auprès de l'INSEE :

- soit en vous connectant au site Internet de l'INSEE : http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=29&type=1&page=series_ipc.htm 
- soit en appelant le serveur vocal accessible 24h/24 : 0 892 680 760 (0.34?/ mn)
- soit par minitel : 3615 INSEE (0.86?/mn).

Exemple : l'indice de novembre 2009

e) Appliquer la formule suivante :

Vous souhaitez revaloriser votre pension par rapport à l'année dernière :
Par jugement en date du 30 Juin 2003, vous percevez actuellement une pension de 380?, indexée sur l'indice des prix " Ensemble des ménages, hors tabac ", révisable au 1er Janvier de chaque année avec le dernier indice connu à cette date.
- le dernier indice connu au 01/01/2004 est l'indice de Novembre 2003 soit 107.9.
- le dernier indice connu au 01/01/2005 est l'indice de Novembre 2004 soit 110.0.

Appliquons la formule :

380 × 110.0 = 387.40?
107.9

Le montant revalorisé de votre pension est donc 387.40?.

Vous pouvez calculer directement la revalorisation de votre pension, à l'adresse suivante : http://www.service-public.fr/calcul-pension/casA.html