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Les enjeux d'un divorce

Le logement familial

 

En général, le logement familial est attribué à l’époux qui a la garde des enfants. Mais le juge reste maître de sa décision et peut se déterminer en fonction de l’intérêt des enfants et de la situation financière de chacun des époux.

 

Si votre logement familial est en contrat de location et si la résidence des enfants est fixée dans ce logement, le juge vous accordera le droit de continuer à occuper ce logement.

 

Si vous êtes propriétaire avec votre conjoint du logement familial, plusieurs solutions sont possibles :

 

- conserver le logement à condition que votre conjoint soit d’accord et que vous lui versiez une compensation financière.

 

- vendre le logement et vous répartir le produit de la vente.

 

- l’un des deux époux rachète la part de son ex-conjoint et conserve ainsi le logement.

 

Si le logement appartient en propre à votre conjoint, vous devriez en principe quitter ce logement mais le juge peut imposer la conclusion d’un bail à votre profit dans le cas où vous exercez conjointement l’autorité parentale, ou bien si vos enfants ont leur résidence habituelle dans ce logement.

 

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