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La préparation du divorce

Les pièges à éviter

 

N'abandonnez pas le domicile conjugal. Par leur mariage, les époux se sont obligés à une communauté de vie, ce qui impose un devoir de cohabitation.  Pour en savoir + 


Dans le cadre d’une procédure de divorce, le refus de l’un des époux de continuer à cohabiter avec l’autre, peut constituer une faute, qui pourra être invoquée, sur le fondement de l’article 242 du code civil.


En pratique, les juges disposent d’un large pouvoir d’appréciation et tiennent compte des circonstances, de la personnalité des époux, de l’attitude de chacun au sein du couple. Ils vont s’intéresser aux causes du départ du domicile conjugal, afin de déterminer s’il y a faute ou non.

  

Attention : En cas de violences physiques ou morales, à votre égard ou à l’égard de vos enfants, une procédure a été mise en place pour répondre à l'urgence.  >> Voir mesures urgentes

  

Ne vous montrez pas en public avec votre nouvelle conquête.
« Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Ainsi, l’adultère est toujours considéré comme une faute dans le cadre d’une procédure de divorce.
L’adultère peut revêtir plusieurs aspects : des relations sexuelles avec une autre personne que son conjoint mais également des comportements équivoques à l’égard des tiers. S’inscrire sur un site de rencontre, chatter sur le net, avoir un comportement léger et équivoque sans qu’il y ait nécessairement consommation, peut être considéré comme un adultère par les magistrats.

Ne changez pas les serrures de votre domicile si votre conjoint est parti.
Même si vous n’avez plus de nouvelle de votre conjoint depuis plus de trois mois, vous ne pouvez pas changer les serrures de votre domicile. Interdire l’accès au domicile conjugal peut être constitutif d’une faute. Il est donc nécessaire d’attendre la décision du juge.

 

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