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                                 Conditions Générales de Vente

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1. Objet-Prestation-Responsabilité
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2. Propriétés intellectuelles des produits commercialisés
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Les droits accordés à l’Utilisateur le sont exclusivement pour un Utilisateur unique, à l'intérieur de ses locaux et pour ses besoins propres, à l'exclusion de toute forme de fourniture à des tiers, même à une société filiale ou un membre d'un groupement de droit ou de fait.

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4. Prix
Tous les prix facturés à l’Utilisateur sont ceux affichés sur Elledivorce.com au jour de l’enregistrement de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Elledivorce.com. Les prix indiqués sur Elledivorce.com sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

5. Facturation et modalités de paiement
Les règlements réalisés par les services audiotel, SMS, internet+, ne permettent pas de délivrer une facture aux clients, car ces montants sont directement imputés sur la facture de l'opérateur téléphonique de l'Utilisateur. Par contre pour les règlements par carte bancaire, Elledivorce.com pourra établir une facture à la demande du client après vérification de la transaction. Toute demande de facture doit être transmise à l’adresse suivante, serviceclient@elledivorce.com et doit mentionner les noms et adresses de l’Utilisateur.

6. Droit de rétractation de l'Utilisateur
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7. Interruption et maintenance
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8. Modification des conditions générales de vente
Elledivorce.com se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la connexion de l’Utilisateur.

9. Compétences
Tout litige entre les Utilisateurs du service et le site Elledivorce.com relève de la compétence exclusive des Tribunaux civils de Paris.

 

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