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Spécial prestation compensatoire
par La redaction

Un dossier complet sur la prestation compensatoire et les conseils de la rédaction pour aborder un divorce en toute sérénité.

La prestation compensatoire est une somme d’argent, versée, à l’un des conjoints pour compenser la disparité de niveau de vie qui va se créer entre les époux après le divorce. Depuis l’application de la nouvelle loi sur le divorce, elle peut-être attribuée dans tous les cas de divorce, y compris dans le cas de divorce aux torts exclusifs. Dans quel cas la prestation compensatoire est-elle due ? Qui peut demander à en bénéficier ? Quel sera le montant ? Comment est-elle déterminée ?

Liste des thèmes

Les Dossiers 

 > Comment préparer son divorce?> Quels types de procédure choisir ?

 > La pension alimentaire

> La prestation compensatoire

 > L'autorité parentale> Les conséquences patrimoniales
 > Le droit de visite et d'hébergement> Les conséquences personnelles
 > Fixation de la résidence> Familles recomposées
 > Le juge et l'enfant> La séparation de corps
 > Les personnages clés> PACS
 > La nullité du mariage> Divorcer d'un étranger
 > Le harcèlement moral> La réforme du divorce
 Mais aussi :
 Des avocats commentent des décisions de justice >> voir cas pratiques
 Les définitions des termes juridiques les plus utilisés >> voir l'abécédaire 
 Tous les articles se référant au divorce >> voir le Code Civil
 Vous avez un sujet d'article à nous proposer: >> écrivez à la redac
 

Les Services

 
 

 

Astuces et précautions avant divorce

 

> Les précautions à prendre
Faites un "audit" de votre situation financière et mettez à plat l'ensemble de vos comptes...
Fabrice Grenard

 

> Les pièges à éviter
Evitez de quitter votre domicile conjugal sans y être autorisée par la juge.
Fabrice Grenard 

 

> Préparer son dossier : photocopies...
La préparation de votre dossier est une étape primordiale qu’il ne faut surtout pas négliger.
Philippine Béjot 

 

> Comment choisir son avocat ?
Personnage central de votre procédure, l’avocat va suivre votre dossier ...
Philippine Béjot

 

 > Maîtrisez tous les enjeux d'un divorce
Faites un tour d’horizon des changements qui vous attendent, prenez le temps de réfléchir à tous les enjeux.
O Rousseau

 

> Que faire en cas d'urgence ? 

 
  

La pension alimentaire

 

> Qu'est ce qu'une pension alimentaire ?
La pension alimentaire est une somme d'argent versée périodiquement pour faire vivre une personne dans le besoin, en exécution d'une obligation alimentaire.
Mathilde Freland

 

> La pension alimentaire due entre époux

 

> La pension alimentaire due aux enfants
Les parents ont l'obligation légale de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. En effet, les deux parents doivent ...
Mathilde Freland

 

> Quel sera le montant de la pension alimentaire ?
Combien puis-je obtenir ?

 
  

L'autorité parentale

 

> Qui a l'autorité parentale dans tout ça ?
Durant le mariage, elle appartient normalement au père et mère; les deux parents exercent en commun ...
Mathilde Freland

 
  

Le droit de visite et d'hébergement

 

> L'attribution d'un droit de visite
Le parent, chez lequel l'enfant ne réside pas, a un droit de visite et d'hébergement qui ne peut lui être refusé que pour des motifs graves.
Mathilde Freland

  
 
  

Fixation de la résidence  

 

> La résidence de l'enfant chez l'un des parents
Où va vivre mon enfant ? Le juge peut fixer la résidence de l'enfant chez l'un des deux parents.
Mathilde Freland

 

> La résidence alternée
Le juge peut fixer la résidence en alternance ...
Fabrice Grenard

 

> La résidence alternée en question
Interview de Maître Violette Gorny
Constance Desprez

 
  Le juge et l'enfant
 

> Le sort des enfants dans la procédure de divorce
Le juge et l'enfant. Jusqu'à sa majorité, qui est fixée depuis une loi de 1974, à 18 ans, l'individu est dit ...
Mathilde Freland

 

> Faux témoignage 

 
   Les personnages clés de votre divorce

 

> Le professionnel qualifié

Son profil implique qu'il ait une capacité d'appréhender la globalité de la situation patrimoniale, économique et compensatoire avec une vision à court, moyen et long terme

Maître Martine Bosc

 
  Divorcer d'un étranger
 

> Divorcer d'un étranger quel tribunal est compétent ? 

Lorsque l’on entame une procédure de divorce, il faut s’attendre à de longues démarches administratives. La situation se complique si vous n’avez pas la nationalité française ou si votre époux est de nationalité étrangère.

 
  La nullité du mariage
 

> Dans quels cas peut-on intenter une demande d’annulation du mariage ? 

Un vice de forme aurait dû logiquement empêcher la célébration de votre mariage et pourtant vous voilà mariée. Un recours est tout à fait possible : demander l’annulation du mariage. 

 
  La réforme du divorce
 

> Adoption du projet de loi au sénat
Le texte de loi, visant à réformer le divorce a été adopté jeudi 8 Janvier 2004, au Sénat.

 

> Le discours prononcé par Dominique Perben à l'assemblée nationale
Après les sénateurs, les députés ont entamé mardi 13 Avril 2004, l'examen du projet de loi réformant le divorce. La solennité de ce moment privilégié de la vie parlementaire n'échappera à personne.

 

> Le nouveau divorce
La réforme du divorce sera applicable à compter du 1er janvier 2005. 

Maître Laurence Benadiba

 

> Le nouveau divorce: en bref
A partir du 1er janvier 2005, les règles du divorce sont modifiées et dans l’ensemble allégées par la loi du 26 mai 2004.
Paule Valois

 

> Un lifting indispensable
La dernière réforme en date du 11 juillet 1975 avait profondément modifié en son temps le droit du divorce.
Constance Desprez

 
  
  
 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les procédures de divorce

 

> Les différents types de divorce 
Quelle formule choisir? Chaque cas reste un cas particulier. Si vos rapports avec votre époux restent ...
Fabrice Grenard

 

> Le divorce par consentement mutuel
Quelles conditions? Prendre un avocat au minimum, deux est souvent préférable.
Eglantine Mahieu

 

> Le divorce pour faute
Principe du divorce pour faute. Le fondement de votre demande ...
Eglantine Mahieu

 

> Le divorce pour altération du lien conjugal
Quelles conditions? Suis-je lié(e) par ma demande en divorce? la requête, l'audience de conciliation...
Eglantine Mahieu

 

> Le divorce sur acceptation du principe de la rupture
Vous vous entendez sur le principe de la rupture mais pas sur les conséquences...
Eglantine Mahieu

 
  La séparation de corps
 

> Comment obtenir la séparation de corps ?

Lorsque les époux veulent se séparer sans que le lien conjugal soit définitivement rompu, ils engagent une procédure de séparation de corps.

 
  PACS
 

> Comment dissoudre un pacs ? 

Le PACS, comme le mariage ou le concubinage peut être rompu volontairement, à la demande de l’un ou des deux partenaires.

 
  

La prestation compensatoire

 

> La prestation compensatoire
La prestation compensatoire est l'attribution d'un capital ou d'une rente destinée à supprimer la disparité que le mariage crée.
O Rousseau

 

> Que faire en cas de non-paiement de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire ?
Plusieurs possibilités vous sont offertes : Le paiement direct, cette procédure vous permet de faire payer votre pension alimentaire ou votre prestation compensatoire ..
Fabrice Grenard

 
  

Les conséquences patrimoniales

 

> Le sort du logement familial 
Si vous êtes locataire , le droit au bail est en principe attribué à l'époux chez lequel résident les enfants....

 

> Le sort des biens
Toute personne mariée est soumise à un régime matrimonial, c'est à dire à un ensemble de règles qui a pour but .

 

> Le sort des cadeaux de mariage
On entend par "cadeaux d'usage", les cadeaux offerts à l'occasion d'événements particuliers durant le mariage : cadeaux de mariage, naissances, baptêmes ou autres…
Fabrice Grenard

 
  

Les conséquences du divorce

 

> L'usage du nom d'époux
A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint. L'un des époux peut néanmoins ...
O Rousseau

 

> Les prestations de Sécurité Sociale
Qui est rattaché à quoi ? Vous étiez jusqu'à présent couverte par la Sécurité Sociale de votre mari ...

 

> Le délai de viduité 

 
  

Les Familles recomposées   

 

 > Droit et devoir
Les souffrances du divorce étant dissipées, vous renouez avec l'amour et vous avez l'intention de " refaire votre vie ".
O Rousseau

 
 La chronique de Maître Benadiba
 

> Mon conjoint dilapide le patrimoine familial, que dois-je faire ?
Il peut survenir une véritable situation de crise au sein d’un couple lorsque l’un des époux dilapide ses revenus, ceux du ménage au détriment des intérêts familiaux.

 

> Mon ex-conjoint ne paie pas la pension alimentaire, quels sont mes recours ?
Les recours contre celui qui ne paye pas son obligation alimentaire et ne contribue plus aux charges du mariage

 

> L'abandon du domicile conjugal est-il toujours considéré comme une faute dans la nouvelle loi ?
A quelles conditions puis-je quitter le domicile conjugal?

 
  Harcèlement moral
 

> Comment aborder un divorce quand on est victime de harcèlement Moral ?

La cruauté mentale au sein du couple a fait l'objet d'études minutieuses de certains thérapeutes. Au delà de la simple humiliation, l'enjeu est de s'attaquer à l'âme...

Maître Cyril Braniste

 
  

Déjudiciarisation du divorce par consentement

 

> Faut-il déjudiciariser le divorce ?
Le ministre de la justice a mis en place une commission, chargée de réfléchir à une éventuelle déjudiciarisation du divorce...

Maître Cyril Braniste Maître Tomasi Lemoine Isabelle Juès