Elle divorce

Connexion

L’adultère : Acte banal ou faute ?

par Maître Laurence Benadiba


Comment le Juge apprécie-t-il l'adultère ?
L’adultère, est apprécié en fonction d’un certain contexte.

Le devoir de fidélité fait partie des devoirs et obligations qui incombent aux époux dans le cadre du mariage.
Ainsi, l’article 212 du Code civil dispose que : « Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance ».

Bien que la loi du 11 juillet 1975 ait dépénalisé l’adultère, l’obligation de fidélité demeure entre les époux et subsiste jusqu’à la dissolution du lien matrimonial, c’est-à-dire jusqu’au jour où le jugement de divorce est prononcé par le juge.
 

Il convient à cet égard de préciser que l’adultère est la première cause de divorce pour faute.


Toutefois, les juges s’adaptent à l’évolution des mœurs et apprécient souverainement si l’adultère imputable à l’un des époux constitue une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rend intolérable le maintien de la vie commune.

Par conséquent, le fait que l’un des époux n’ait pas respecté son obligation de fidélité, ne permettra pas nécessairement à l’autre d’obtenir le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l’époux infidèle.

En effet, les juges vont prendre en considération les circonstances de faits qui sont à l’origine de la rupture.

C’est la raison pour laquelle, il est particulièrement difficile de déterminer à l’avance si le divorce sera prononcé aux torts exclusifs de l’un des époux ou aux torts partagés.

Quelques cas concrets :
- Si les époux ont adopté un mode de vie libre s’autorisant mutuellement l’adultère, les juges ne considèreront certainement pas qu’il s’agit d’une faute rendant intolérable le maintien de la vie commune.

- Si la longueur d’une procédure de divorce peut excuser l’époux qui entretient une relation de concubinage après l’ordonnance de non conciliation, ce même comportement sera fautif si l’époux a installé sa concubine et ses enfants, deux mois après le départ de son épouse et ce, avant même que l’ordonnance de non conciliation soit rendue (CA Nancy, 31 janv. 2005, RG no 03/02777, BICC 2005, no 1637).

Les juges vont apprécier si l’adultère est ou non la cause de la séparation des époux.

- Ainsi, des circonstances extérieures telles que notamment une mésentente persistante ou le refus d’accepter les enfants issus d’un premier mariage peuvent être la cause de la dissolution du lien conjugal et pour le cas où un éventuel adultère serait concomitant auxdits faits, la faute cause du divorce ne sera vraisemblablement pas constituée par l’adultère.

- Si les adultères sont commis de manière rapprochée, si un enfant est né hors mariage ou si les conditions dans lesquelles est commis l’adultère sont particulièrement humiliantes pour l’autre époux, il sera considéré comme une violation de l’obligation de fidélité et pourra être retenu comme une cause de divorce.

En tout état de cause, et avant d’envisager une procédure de divorce pour faute du fait du non-respect du devoir de fidélité, il conviendra bien évidemment de démontrer qu’un des époux a commis un adultère.

Il est de ce fait primordial de déterminer de manière précise quels sont les modes de preuves recevables par le juge aux affaires familiales.

                                                                                                  >> Lire la suite



2 commentaires sur cet article

  • sylviegle 19.08.2013
    bonjour
    je suis séparée depuis 2 ans je vie actuellement avec la personne pour qui jais quitte mon mari es-que après tant année de séparation le mariage annule pas automatiquement ?!!
    il faut savoir que après 10 mois de mariage je suis parti et avec un autre homme es-que je suis oblige de divorce maintenant ou attendre les années qui passe et tout s,annule ???
  • delpiero971le 26.10.2011
    "si les adultères sont commis de manière rapprochée, si un enfant est né hors mariage ou si les conditions dans lesquelles est commis l’adultère sont particulièrement humiliantes pour l’autre époux, il sera considéré comme une violation de l’obligation de fidélité et pourra être retenu comme une cause de divorce."

    quelles conséquences cela peut il avoir lors du divorce?

Votre commentaire sur cet article - Identifiez vous

Email Mot de passe  
Charte d'utilisation du site | Mentions Légales | Recrutement | Protection de la vie privée | Pourquoi ce site | Qui sommes nous
juridique