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Adultère : quels sont les modes de preuves recevables par le juge aux affaires familiales?

par Maître Laurence Benadiba


Le constat d’adultère
L’époux qui dispose d’éléments permettant de douter de la fidélité de son conjoint peut saisir un huissier afin que ce dernier dresse un constat d’adultère.

Toutefois, un tel constat peut nécessiter une autorisation judiciaire si les faits donnant lieu à constat sont effectués sur une propriété privée. Il convient de préciser que ce mode de preuve est de nos jours très peu utilisé.

Le SMS
Depuis un arrêt rendu le 23 mai 2007 par la Chambre sociale de la Cour de cassation, les SMS sont considérés comme un procédé loyal de preuve étant donné que l'auteur d’un SMS ne peut ignorer que le message qu’il a adressé est enregistré par le téléphone du destinataire.

Afin que le SMS soit accepté comme preuve, il faudra s’assurer que ledit SMS n’a pas été obtenu par violence ou par fraude.
 

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Pour s’assurer de la réalité et de la provenance du SMS, il est judicieux qu’un huissier de justice établisse un constat qui précise le numéro de portable du destinataire, le numéro de la carte SIM, le numéro IMEI du téléphone, les dates, heure et minute du message reçu, le numéro de téléphone de l’expéditeur et bien évidemment le contenu du SMS.

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Si, à l’inverse, un époux est soupçonné d’avoir adressé un SMS de son téléphone portable alors que cela n’est nullement le cas, ce dernier devra se rapprocher de son opérateur téléphonique afin que ce dernier indique si le SMS a été réellement adressé de son mobile ou non.
 

Les enregistrements téléphoniques
Le fait d’enregistrer une conversation téléphonique à l’insu de son interlocuteur est considéré comme un procédé déloyal, un huissier de justice ne sera donc pas en mesure dresser un constat relatif à un tel enregistrement.
Il s’agit par conséquent d’un mode de preuve irrecevable devant une juridiction.

Les messages laissés sur un répondeur
L’auteur du message est parfaitement conscient du fait que son message est enregistré et qu’il peut par conséquent être retranscrit. C’est la raison pour laquelle un tel message constitue un mode recevable de preuve.
Il conviendra naturellement de contacter un huissier pour dresser un constat.

Le courriel
L’e-mail permet incontestablement de démontrer un certain nombre de faits. Toutefois pour s’assurer de la réalité de l’expéditeur d’un e-mail, il est une nouvelle fois nécessaire de se rapprocher d’un huissier de justice qui devra vérifier les sources originales du message.

Les réseaux sociaux tels que Facebook
Les données échangées sur les réseaux sociaux peuvent également permettre à un époux de faire constater le non-respect de son devoir de fidélité par son conjoint. Un huissier de justice est tout à fait en mesure de dresser un constat des informations personnelles laissées sur de tels réseaux.

En conclusion, il convient de considérer que l’adultère demeure une violation du devoir de fidélité entre époux au regard des conditions posées par l’article 242 du Code Civil, mais ne peut justifier, même démontré à lui seul, le prononcé du divorce de façon automatique. D’autres éléments doivent être également examinés dans le cadre de la procédure.


Doit-on ainsi considérer que les juges du fond dont l’appréciation est souveraine, ont banalisé l’adultère ?

Certains juges ont été jusqu’à valider des « pactes de liberté » pris par les époux se déliant ainsi mutuellement du devoir de fidélité.

La Cour de Cassation quant à elle préconise la nullité de ces pactes sur le fondement de l’ordre public et des dispositions des articles du Code Civil relatifs au devoir de fidélité.

Il s’agit de là de la solution de principe, et l’adultère doit toujours être considéré comme une faute dans le cadre d’un divorce mais de surcroît, il s’agit d’une faute qui est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, notamment sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil et donner lieu à une réparation du préjudice subi par l’octroi de dommages et intérêts. 



7 commentaires sur cet article

  • soufle 04.11.2016
    bonjour,
    cela fait 1 an que ça va plus avec mon mari on essaie de vendre notre appartement j'ai appris que lorsque je partais en vacance avec ma fille il ramener sa copine à la maison, il me confirmer et même expliquer sa situation avec elle. j quitte ke domicile car c'est plus possible de vivre sous le même toit je sais qu'il va la ramener. t out en sachant que si je divorce c'est car il était violent que puis je faire
  • Dd57le 25.07.2014
    bonjour,ma femme demande le divorce, j'ai eu l'assignation, mais moi je l'aime toujours, de plus c'est elle qui me trompe et part dessus tout ça nos 4 enfants on été placés dans un centre départemental de l'enfance.pour ma part j'ai des preuves que ma femme me trompe car j'ai des sms qui le prouves et de plus j'ai des témoins.actuellement c'est très dur, car nos enfants je les voies que le samedi pour une durée d'une heure et de plus acompagné d'une tisf, j'aimerai passer d'une heure à 2 heures de plus pour m'y rendre je fais un trajet de 80 kms un allé, je le fait pour les enfants ils me manquent horriblement nos garçon agés de 4,7,10,12 ans.

  • lulumattle 20.05.2014
    bonjour voila je voudrais divorcé pour adultère mais le soucis je n'ai pas de preuve il a mis un code a sont téléphone il découche deux fois par semaine en me disant qu'il boss au black foutaise dernièrement il et parti en afrique avec notre fils il sais pris un chambre d'hôtel et notre fils a dormi chez une de sais cousine j'ai pris la photos de la facture de l'hôtel et visa et en plus tous les mois il envoie de l'argent par western union a une fille je ne sais pas comment faire pour avoir tous les reçu j'en ai marre je veut divorcé je lui en ai parler il me dit que je n'aurai rien qu'il gardera l'appart les enfants et qu'il me fera la misères pour que je parte aider moi s'il vous plait
  • dadole 28.04.2014
    bonjour,
    je veut entamé une procédure de divorce mais ne sait pas par ou commencer. voila plusieurs mois que mon mari a une relation avec cette femme précision c'est elle même qui ma contacter pour m'en informé du coup mon époux a pris toutes ses affaires pour aller vivre avec elle, au mois de mars il a regagner le domicile en maintenant sa relation avec sa maîtresse cette dernière n'a pas arrêter de m'appeler sur mon portable 65 appels en absence .depuis peu il a repris ses affaires pour retourner chez elle nous avons des enfants en communs et ne peu plus toléré cette situation pourriez vous me conseiller stp merci
  • sophiemilanole 18.01.2014
    bonjour,
    nous sommes avec mon mari en cours de séparation. il a une maitresse depuis plusieurs mois, et celle ci est enceinte. au niveau légal, puis-je poursuivre sa maitresse pour préjudice moral?
    merci, cordialement, sophie
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