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Modèle de Convention d' honoraires au temps passé

par Maître Audrey Du Roselle


  Modèle proposé par Maître Audrey Du Roselle, Avocat au Barreau de Paris depuis 2001, membre de l’Association Française  des Praticiens du Droit Collaboratif...

 

CONVENTION DE MISSION ET DE REMUNERATION AU TEMPS  PASSE


ENTRE LES SOUSSIGNES

Identifier précisément le client (nom, prénom, adresse, éventuellement date et  lieu de naissance)

Ci-après dénommé « Le Client »

D’UNE PART,

ET

Maître ……….. (identifier précisément l’Avocat ou le Cabinet)

Ci-après dénommé « l’Avocat »,

D’AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU DE CE QUI SUIT :

L’Avocat et le Client ont évoqué ensemble la nature de la mission confiée à  l’Avocat par la présente convention (ci-après dénommée « la convention» ) ainsi  que les modalités de la rémunération envisageable en fonction de la loi et des  usages.

Dans le cadre de la convention, les parties conviennent de définir la mission et  le mode de rémunération de l’Avocat.


ARTICLE 1 : DETERMINATION DE LA MISSION

M….. a chargé Maitre (ou le Cabinet ….) de l’assister et de le représenter dans  le cadre de la procédure de divorce devant être introduite à l’encontre de son  époux (se) et ses conséquences financières.
 

La  mission doit être détaillée afin  de bien définir les diligences  couvertes, telle que demande de pension et de  contribution dans le  cadre des mesures provisoires, prestation compensatoire,  dommages  et intérêts, liquidation du régime matrimonial ...


L’Avocat mettra en œuvre toutes diligences utiles en accord avec le client pour  mener à bien sa mission dans le cadre de négociations et des procédures telles  que :

Rendez-vous (Rendez-vous Cabinet, rendez-vous éventuels à quatre avec la partie  adverse et son conseil), étude du dossier, étude des pièces communiquées par la  partie adverse, entretiens téléphoniques avec le client, l’adversaire ou toute  personne utile à l’avancement du dossier, recherches de textes et jurisprudence  applicables, rédaction de courriers, conseil et assistance par écrit ou oral,  communication de pièces, rédaction d’écritures et d’actes, démarches auprès de  tiers ou de la juridiction compétente, audiences devant la juridiction  compétente….


ARTICLE 2 DETERMINATION DES HONORAIRES

Les honoraires sont fixés par référence au temps passé par l’Avocat pour le  traitement du dossier et en exécution de la mission selon un taux horaire  convenu de :

- …. € HT pour un avocat associé
- …. € HT pour un avocat collaborateur

Les taux horaires pourront être révisés à la date anniversaire de la Convention.

Les décomptes de temps seront établis selon les modalités suivantes :

L’unité de temps passé facturable est …… (préciser ici l’unité de temps  facturable, qui est bien souvent le quart d’heure)

La facturation sera établie chaque mois (ou tous les deux, trois mois, les  parties étant libres de convenir de la périodicité).

Les honoraires couvriront l’ensemble des diligences accomplies par l’Avocat  telles que définies à l’article 1 sans que cette liste soit exhaustive.

Les honoraires ne comprennent pas les frais et débours avancés par l’Avocat et  notamment les frais suivants :

- Ouverture de dossier : ….. € HT
- Droit de plaidoiries : 13, 00 € TTC (au 1er janvier 2013)
- Timbre BRA : 16 € TTC (Sur Paris, les montants peuvent varier en fonction de  la juridiction)
- Timbre fiscal : 35 € TTC
- Photocopies (indiquer le tarif de l’unité)
- Frais de lettres recommandées, coursiers…
- Frais d’Huissier, d’expertise, de postulation ou de recours à un tiers avec  l’accord du client dans l’intérêt du dossier qui seront réglés directement par  le Client.

Les frais de déplacement de l’Avocat donneront lieu à remboursement sur  justificatifs (parking, billets de train ou avion, taxi, hôtel…) et donneront  lieu à application d’un honoraire spécifique pour le temps de déplacement de  l’Avocat au taux horaire de ….. HT, TVA en sus. (il est également possible de  fixer un forfait pour le temps de déplacement)


ARTICLE 3 REGLEMENT DES FACTURES DE FRAIS ET HONORAIRES

Les factures de frais et honoraires sont payables à réception par le Client.

En cas de non-paiement des factures d’honoraires et de frais, l’Avocat se  réserve le droit de suspendre toutes diligences et suspendre l’exécution de sa  mission, ce dont il informera le client en attirant son attention sur les  conséquences éventuelles.


ARTICLE 4 DECOMPTE DEFINITIF

Avant tout règlement définitif, l’Avocat remettra au client un compte détaillé  faisant ressortir distinctement les frais et déboursés, les émoluments tarifés  et les honoraires.
Le compte détaillé portera la mention des sommes précédemment reçues à titre de  provisions ou autres.


ARTICLE 5 DESSAISISSEMENT

Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait dessaisir l’Avocat et transférer son  dossier à un autre Conseil, il s’engage à régler les honoraires à réception des  factures ainsi que les frais, débours et dépens dus à l’Avocat pour les  diligences effectuées antérieurement à son dessaisissement.


ARTICLE 6 CONTESTATIONS

Toute contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires,  frais et débours de l’Avocat ne peut être réglée, à défaut d’accord entre les  parties qu’en recourant à la procédure prévue aux articles 174 et suivants du  décret n° 91 -1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’Avocat.

Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour d’Appel de Paris est saisi à la  requête de la partie la plus diligente.

Il est expressément convenu entre les parties qu’en cas de contestation, le  montant des honoraires, frais et débours calculés comme prévu dans la  Convention, et restant dus à l’Avocat, doit être consigné entre les mains de  Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour d’Appel de Paris dans  l’attente d’une décision définitive de fixation des honoraires, frais et  débours.

Fait à

en deux exemplaires originaux



LE CLIENT                                                                           L’AVOCAT
 



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