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Dossier : Adultère

Aux termes de l'article 212 du Code civil, « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. »
Le devoir de fidélité entre époux reste donc un des devoirs essentiels du mariage.

Le manquement à ce devoir de fidélité constitue une faute au sens de l'article 242 du Code civil.
L'adultère peut donc toujours justifier une demande de divorce pour faute.
Si l'adultère est établi, le divorce pourra être prononcé aux torts de celui qui l'a commis.
 

 

L'adultère est-il toujours une cause de divorce?

La fidélité jusqu'à quand ?

L'adultère peut il donner lieu à des dommages et intérêts?

L’adultère : Acte banal ou faute ?

Adultère : quels sont les modes de preuves recevables par le juge aux affaires familiales?
 


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