Dossier : Le juge et l'enfant

Jusqu'à sa majorité, qui est fixée depuis une loi de 1974 à 18 ans, l'individu est dit mineur, et est placé sous un régime particulier. En cas de divorce, le sort des enfants mineurs est fixé sur décision de justice, laquelle peut confirmer les mesures amiables prises par les parents. Pour ce qui concerne les enfants majeurs, leur majorité leur donne le droit de choisir eux-mêmes celui de leurs parents auprès duquel ils souhaitent continuer de vivre.


Le sort des enfants dans la procédure de divorce

Faux témoignage