Elle divorce

Connexion

Dossier : Les conséquences patrimoniales

Toute personne mariée est soumise à un régime matrimonial, c'est à dire à un ensemble de règles qui a pour but d'organiser la gestion des biens des époux (actifs et passifs) pendant leur mariage et ce, jusqu'à sa dissolution. Le sort du logement familial, qui habite où ? Le sort des cadeaux de mariage, qui garde quoi ?

 

Le sort du logement familial
 

Une jouissance gratuite du domicile conjugal peut s'avérer très onéreuse

Le sort des biens


Le sort des cadeaux de mariage

Le sort des animaux dans une procédure de divorce

Aucun commentaire sur cet article

    Soyez le premier à donner votre avis sur cet article

Votre commentaire sur cet article - Identifiez vous

Email Mot de passe  
Charte d'utilisation du site | Mentions Légales | Recrutement | Protection de la vie privée | Pourquoi ce site | Qui sommes nous
juridique