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Dossier : Les preuves en matière de divorce

Dans le cadre d’une procédure de divorce vous devez apporter la preuve de ce que vous avancez. En droit français la preuve est libre, vous pourrez ainsi la rapporter par tout moyen, que vous soyez défendeur ou demandeur.

Toute personne peut témoigner : famille, voisins, collaborateurs, amis...

Cependant, certains témoignages sont interdits. Les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux (article 259 du Code Civil). Il s’agit de préserver le cercle familial, pour éviter que les enfants ne témoignent contre leurs parents.

La liberté de preuve a toutefois des limites : un époux ne peut verser aux débats un élément de preuve qu'il aurait obtenu par violence ou fraude. (article 259-1)
 

Comment réunir des preuves ?

Quelques exemples de preuves

Les preuves en matière de divorce

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