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Dossier : Violences conjugales et divorce

Notre cadre législatif offre des outils de lutte efficaces contre la violence conjugale.

Encore faut-il savoir et oser s'en servir de manière à contourner les obstacles et pièges qui se tendent selon les situations.

Il s'agit bien d'une guerre à livrer avec sa psychologie, sa stratégie qui suppose une volonté ferme de s'en sortir et la prise de conscience des vraies priorités : protéger l'intégrité physique de ses enfants, la sienne propre, et, le cas échéant, protéger sa propre vie.

Comment porter plainte ? Quelles procédures choisir? Quelles sont les mesures d'urgence ? Quels arguments invoquer ?

Maître Cyril Braniste, un avocat, habitué des juridictions aux affaires familiales, répond à toutes ces questions et nous livre un dossier complet qui permettra à chacun d'argumenter pour optimiser sa défense.

Plan du dossier :

Introduction

Le choix d'un avocat

LE FRONT PENAL

1. 

Crimes ou délits

2.

La situation de flagrance

3. 

Les situations hors flagrance

4.

La constatation des blessures

5.

L'opportunité des poursuites

6.

Le classement sans suite

7.

La médiation pénale

8.

Comparution devant la juridiction correctionnelle

9.

Conclusion de la procédure pénale 

LE FRONT CIVIL

1.

Divorcer mais pas n'importe comment

2. 

L'intérêt d'une procédure contentieuse

3. 

Les procédures d'urgence

4.

L'audience de conciliation

5.

Les mesures

6. 

L'appel de l'ordonnance de non-conciliation

7.

L'incident

8.

La procédure au fond en vue d'obtenir le prononcé du divorce

9.

Le divorce pour faute

10. 

Sur la prestation compensatoire

11.

Les dommages et intérêts

12. 

Conclusion




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