Elle divorce

Connexion

Dossier : La séparation des couples non mariés ou la rupture d'union libre

Par Maître Marielle Tinquet

A la différence du mariage, le droit français ne connaît aucun droit au concubin abandonné et la loi n’impose au concubin aucun devoir de secours, d’assistance et de fidélité.

En conséquence, chacun des concubins peut reprendre sa liberté quel qu’en soit sa cause, et la cessation du concubinage ne devrait emporter aucune conséquence juridique.

Cependant, dans la pratique, les juridictions se sont trouvées confrontées à des contentieux qu’elles ont dû résoudre et des règles de droit ont donc été fixées.
 

La séparation des couples non mariés : la réparation du préjudice

La séparation des couples non mariés : le sort des enfants

La séparation des couples non mariés : le sort du logement
 

  Maître Marielle Trinquet est avocat au barreau de Paris depuis 1996, son activité est exclusivement dédiée au droit des personnes et de la famille.

Aucun commentaire sur cet article

    Soyez le premier à donner votre avis sur cet article

Votre commentaire sur cet article - Identifiez vous

Email Mot de passe  
Charte d'utilisation du site | Mentions Légales | Recrutement | Protection de la vie privée | Pourquoi ce site | Qui sommes nous
juridique