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La violence pour tous

par Maître Cyril Braniste


 

Maître Cyril Braniste, est avocat au barreau de Paris depuis février 1991, son activité dominante est le droit de la famille


La parole se libère, et les mots et maux qui relevaient du seul discours féminin s’expriment désormais sans considération de sexe.

La plainte indicible, inavouable des hommes, longtemps enchaînée au vieux stéréotype sexe fort/sexe faible, se dévoile.

Selon certaines enquêtes de victimation, chaque année en France, 110.000 hommes seraient victimes de violences physiques ou psychologiques de la part de leur compagne, et seul 5% d'entre eux osent porter plainte.

Ce phénomène n'est pas vraiment relayé par les médias, et semble, souvent pris à la légère par certains service de police.

Les référents d'aide aux victimes au commissariat et psychologues en général, ne sont pas formés à ce problème (chantage, agression verbale, manipulation).

La loi n°2010-769 du 9 juillet 2010, relative aux violences psychologiques devrait d'appliquer sans considération du sexe de la victime.

Ses dispositions créant un délit de violences psychologiques, prévoient des mesures de protection très importantes en faveur des victimes de violences morales et physiques : pour une durée de six mois, à compter du prononcé de l'ordonnance, le conjoint ou le concubin victime peut se voir attribuer le domicile conjugal, avec interdiction pour son conjoint ou concubin violent de rencontrer la victime.

L'auteur des violences peut se voir expulsé, et frappé d'une interdiction de rencontrer la victime.

Ce délai de six mois, étant prolongé en cas de dépôt d'une requête en divorce pendant cette période.

Il n'est pas inconcevable qu'un homme puisse bénéficier de telles mesures s'il est avéré qu'il est victime.

Or, le parcours de la plainte se révèle être bien souvent le parcours du combattant, du fait de la mauvaise volonté de certains agents de service public.

Ceux ci refusant parfois de délivrer le certificat médical des Urgences Médico Judiciaires (UMJ) censé constater l'incapacité totale de travail, et manifestant un certain scepticisme ironique lorsque la plainte émane d'un homme.

Pourtant, de plus en plus nombreux sont les hommes qui s'adressent à des associations ou des avocats spécialisés, parce que profondément atteints dans leur estime de soi, convaincus par l'autre et depuis longtemps de leur inaptitude à être un mari, un amant, un père.

Les difficultés financières en période de crise constituent en outre un terrain propice à ce type de mise en cause.

Ces manifestations profondément hostiles et destructrices s’accompagnent fréquemment d’une attitude de toute puissance vis-à-vis de l’enfant mineur commun.

Certains hommes ainsi se retrouvent confrontés à la perspective d’une séparation qui, dans l’esprit de leur compagne, suppose un éloignement voire une élimination de la vie de l’enfant, leur statut se réduisant à celui d'éventuel et unique contributaire à leur entretien et à leur éducation.

Ces hommes sentent confusément, avec raison, que l’enfant est dans cette situation une victime lui aussi qu’il convient de protéger.

Le Droit qui érige en principe la priorité de la sauvegarde de l’intérêt de l’enfant, peut venir au secours de ces pères, grands accidentés du couple qui n’aspirent qu’à protéger leurs enfants du conflit parental.

Selon le ministère de la justice, après analyse de 6042 décisions définitives rendues en 2012, qui ont concerné 9399 enfants, on observe 17% de résidence alternée et 12% de résidence chez le père.

Dans la situation où les parents ne sont pas d'accord, les juges fixent une résidence chez la mère pour 63% des enfants et chez le père pour 24% des enfants.

Dans ce contexte, certains Juges aux Affaires Familiales tirent les conséquences de ce type de situation et sont amenés à devoir juger de l'intérêt de l'enfant, plus précisément au regard de l'aptitude paternelle.

Parallèlement, le désir légitime et proclamé des nouvelles générations de pères soucieux de jouer à fond leur rôle, a suscité une réponse de la société.

Un cadre législatif se définit au fil du temps vers une plus grande égalité des droits parentaux :

• L'autorité parentale conjointe de droit,

• La résidence alternée,

• Le projet de Loi sur le congé de paternité

Participent de cette mutation.

Une fois constaté l’échec de toutes les tentatives de médiation et de thérapie familiale, il ne reste plus d’autres alternatives que de saisir le juge aux affaires familiales, en se gardant bien d'un départ intempestif du domicile qui pourrait être utilisé et interprété comme un abandon.

Il convient donc d’organiser son départ à l’avance, en trouvant un nouveau logement, et ne déménager qu’après l'audience.

Cela suppose une constitution du dossier en gardant la tête froide et en refusant de céder aux pressions et manipulations diverses. > dossier de harcèlement moral et divorce
 

 

Ces constatations doivent être mises à distance de toute forme d'idéologie (les hommes contre les femmes, les pères contre les mères etc.)
Étant précisé que la nouvelle législation sur le mariage homosexuel contribue à abolir toute forme de pensée clivante et militante.
Seul compte l'intérêt de l'enfant qui doit être protégé du conflit parental. C'est ce souci de protection qui sera pris en compte par la justice.



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