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Le sort des cadeaux de mariage

par Fabrice Grenard


Qui garde quoi ?

 

On entend par "cadeaux d'usage", les cadeaux offerts à l'occasion d'événements particuliers durant le mariage : cadeaux de mariage, naissances, baptêmes ou autres ?

 

Le sort de ces cadeaux suit un régime juridique particulier.
Si l'importance du cadeau paraît normal eu égard aux us et coutumes de la famille ainsi qu'à son train de vie, il suivra le sort des donations et avantages matrimoniaux.

 

Cependant, les cadeaux de mariage peuvent, dans certains cas, être restitués à l'un des époux. En effet, certains cadeaux peuvent être considérés comme une donation faite par un proche (famille, amis).

 

Le cas particulier de la bague de fiançailles : Si l'on considère que cette bague est un présent d'usage alors vous pourrez la conserver.
Si en revanche, il s'agit d' un bijou de famille ou d'un cadeau d'une très grande valeur la bague sera restituée au donateur.



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