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Les violences psychologiques dans le couple

par Maître Fabienne Rondot


  Fabienne RONDOT est avocate depuis janvier 2001. Impliquée dans la défense des causes qui touchent aux personnes, à leur vie privée, à leur intégrité corporelle, c'est naturellement qu'elle choisit de se consacrer au droit des personnes et de la famille, mais également au droit des victimes.


Vous n’êtes pas victime de violences physiques et pourtant vous souffrez depuis des années de violences au sein même de votre couple.
Ces violences sont insidieuses et quotidiennes au point que vous avez perdu confiance en vous et que vous vous sentez prisonnière au sein de votre propre maison !

L’enquête nationale sur les violences envers les femmes en France, appelée plus communément l’enquête ENVEFF, réalisée de mars à juillet 2010, a révélé l’ampleur de ces violences dont sont victimes pour l’essentiel des femmes (mais pas seulement) de tous milieux et de tous horizons.

Comment savoir si ce que vous vivez constitue des violences psychologiques susceptibles d’être qualifiées de « harcèlement moral »?

L’ENVEFF a énoncé un certain nombre de comportements, comprenant non seulement des agressions et menaces verbales mais aussi des actions de contrôle ou d’autorité ou encore des attitudes de dénigrement et de mépris :

- empêcher de rencontrer ou de parler avec des amis ou des membres de la famille
-empêcher de parler à d’autres hommes
-critiquer et/ou dévaloriser
-faire des remarques désagréables sur l’apparence physique
-imposer des façons de s’habiller, de se coiffer ou de se comporter en public
-ne pas tenir compte ou mépriser une opinion
-exiger de savoir qui l’on rencontre
-cesser de parler, refuser totalement de discuter
-empêcher d’avoir accès à l’argent du ménage même pour les besoins de la vie courante
-menacer de s’en prendre aux enfants ou s’en prendre aux enfants
-empêcher de rentrer au domicile, enfermer ou mettre à la porte, laisser sur le bord de la route
-menacer de se suicider
-proférer des menaces de mort
L’indicateur de « harcèlement moral » correspondrait aux situations où plus de trois de ces faits ont été déclarés comme étant fréquents.

Alerté par cette enquête, le législateur a décidé de pénaliser le harcèlement moral dans le couple, à l’instar du harcèlement moral au travail.
Un nouvel article 222-33-2-1 est introduit dans le code pénal par la loi du 9 juillet 2010.

Beaucoup d’espoirs avaient été placés dans la promulgation de cette loi.
Pourtant depuis 2010, cet article est quasiment lettre morte !

Sur le volet pénal, très peu de condamnations ont été prononcées.
Sur le volet civil, les juges aux affaires familiales peinent à prendre en compte le harcèlement moral lorsqu’ils statuent sur la question des enfants.

Il est pourtant constant que les violences intrafamiliales affectent non seulement le conjoint victime mais également les enfants témoins des scènes de violence, même verbales ou psychologiques.

Là encore, le législateur a pris conscience de cette réalité en adoptant, dans la loi 9 juillet 2010 dites loi sur « les violences au sein du couple et leurs répercussions sur les enfants », un nouvel article 373-2-11-6° du code civil qui prévoit désormais que lorsqu’il « se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge prend notamment en considération :
6° les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre. »

On ne peut plus être un mari violent et un bon père. Les violences perpétrées devant les enfants ont un impact sur les enfants et le parent victime de violence doit être protégé et reconnu.
Sur le papier, nous disposons donc d’un arsenal législatif important.

Pourtant les résultats sont décevants. Pourquoi ?

La difficulté essentielle réside dans la difficulté de la preuve de l’existence même des violences psychologiques, lesquelles se déroulent, pour l’essentiel, à l’abri des regards.
Lorsqu’une victime de violences psychologiques se met à parler, de nombreuses personnes lui tournent le dos ne voulant croire à cette vérité qu’elles ont mis temps de soin à cacher jusqu’ici.

Vu de l’extérieur, le conjoint violent psychologiquement est le plus souvent apprécié de tous, parfaitement inséré dans la société affichant même une réussite professionnelle et sociale importante.

Comment se faire entendre dans ces conditions, surtout si l’on est fragilisé par des années de harcèlement moral et que l’on n’a plus confiance en ses propres capacités ?

Il est essentiel de vous faire accompagner par des professionnels qui connaissent la problématique du harcèlement moral dans la famille (groupes de parole, associations, thérapeutes, avocats…)

Une fois votre parole libérée, ces personnes vous aideront à vous mettre à distance de votre agresseur, tant physiquement, psychologiquement que juridiquement.
Seule cette triple mise à distance vous permettra de retrouver confiance en l’avenir.

Des décisions de jurisprudence récentes sont encourageantes mais il est essentiel d’être accompagné et soutenu dans le parcours judiciaire long et périlleux qui s’annonce, les conjoints usant de violences psychologiques étant des personnes particulièrement procédurières.
La longueur des procédures et le coût qu’elles entraînent sont souvent destinés à décourager et à asphyxier financièrement le conjoint victime.


Il est donc indispensable de prendre attache avec des intervenants formés et compétents sur ces questions qui vous comprendront et vous soutiendront tout au long de la procédure.





3 commentaires sur cet article

  • peluchetheole 09.12.2015
    chère maître,
    je suis une maman de 4 enfants,mariée depuis bientot 20 ans, et pas toujours facile cette vie, depuis que j'ai changer de travail et que je pris conciences des menaces de mon mari, des souffrance qu'il me fais subir, j'ai decidee de partir, mais je ne sais comment faire?? il menace sans arret de se suicider si je pars, on se prend la tete sans arret je ne vie plus je subie, et je ne sipporte plus cette vie de couple mais tellement peur de l'avenir que je reste!!
    j'aimerais avoir des conseil deja comment doit je faire pour partir de cette maison avec mes enfants?? et oui je ne lui laisserais pas car comme il me dit toujours vous me manger toute mon argent, alors que moi aussi je travail et il doit subvenir au besoin de la famille, mais ca il s'en moque, je ne supporte vraiement plus, ma premiere fille le sais et voudrais que j'arrete de souffrir, mes autres enfants subissent tout ca et m'en deja parler pour un depert mais je ne sais comment faire??
    je ne veux pas partir comme ce , le connaissant il pourrais etre violent!!
    j'aimerais avoir un peu de votre aide si vous le voulez bien
    je vous remerci
  • MichelRxle 17.02.2015
    (suite et fin ?)
    .../...

    je ne suis pas tombé. mes filles toujours, mes bebes avant tout. il est incocevable pour moi que des enfants (et mes mes bebes) restent dans un univers si pervers, brutal,... et qu'elles grandissent et se métamorphosent pour devenir peut-être ainsi, comme mon épouse l'était du fait de son propre père...

    je sais que je dois communiquer ces attestations au procureur de la république. et pourtant, moi qui n'ai jamais eu peur de grand chose, je suis terrorisé à l'idée que mon épouse (ou qui parlerait à sa place) pourrait, si elle voit que "je bouge encore" ou par représailles, m'accuse de l'avoir violée ou atroce de pedophilie avec mes enfants. je lui ai d'ailleurs, écrit, que j'avais cette peur. elle m'assure que non. mais ce qu'elle a fait pour cette onc, elle le décrivait inconcevable de sa part. alors, pourquoi pas...

    je ne sais pas pourquoi je vous écrit, maître.

    je sais que je dois parvenir à envoyer ces attestations à la justice, qui sont décidément condamnables... mais je ne sais comment m'y prendre.

    je suis stupéfait d'avoir découvert (depuis une petite semaine) que je suis en train de développer un syndrôme post-traumatique, et j'ai pris rendez-vous dans un chu (ça deviendra le pire des handicaps pour retrouver mes enfants).

    je sais que je dois travailler, et j'ai un poste de médecin pour juillet.

    je mets un pas devant l'autre, sans m'arrêter, comme "le pas du montagnard". parce que je dois retrouver mes enfants avant qu'elles ne soient cette trop abîmées et blessées. je veux vivre avec mes enfant, comme pendant ces neuf années, ou j'aimais laver à la main une petite chose que l'une aimait, au lieu de la mettre parmi les 9 machines à laver que je faisais par semaine. leurs dessins, la petite qui se dit "grognon", leurs mises en scènes, les fatigues, les évènements, les moments où non sommes tous les trois sur un canapé-lit en train chacun de lire ou dessiner silencieusement. commment dire?

    que faire ?
  • MichelRxle 17.02.2015
    chère maître,

    cela fait des mois que j'ai découvert votre article. des mois que je pensais me manifester à vous.
    je ne sais d'ailleurs pas si je cliquerai sur "valider" en bas de cette page.

    j'ai vu ce que vous décrivez et, en 1981 l'une s'est suicidée au moment de la fête des mères. j'avais été atrocement choqué. j'étais un jeune homme de 22 ans, et mes amies (dans notre petit groupe) avaient en trente et quarante ans.

    j'ai vu ce que vous décrivez parce que j'ai aidé dans les années 90 à la "prise en charge" très difficile de telles "personnes": femmes presque toutes, mais également trois hommes.

    et il y a quelques mois, je vous lisais, ai imprimé votre article, ai ressenti de l'espoir. espoir pour moi.

    je vivais cela du fait de mon épouse. j'avais toujours résisté parce que je voulais rester près de mes enfants (actuellement 9 ans et 4 ans) que j'ai élevées, depuis la première minutes de leur vie. élevé seul car cela se passait tout de suite mal entre mon épouse et le bébé (de plus, mon épouse se consacrait à sa carrière). seul, sauf pour donner le sein pendant 3 mois, bien entendu, sinon seul dans tous les sens du terme pour tout et chaque seconde, sans jamais d'interruption.

    vint notre divorce, en juin dernier. mon épouse avait envisagé que je m'occupe des enfants après notre divorce, prévu en demande conjointe et consentement mutuel. pourquoi pas. cela a évolué, dans le bon sens: une garde alternée, bonne chose car mes enfants ont besoin de leur maman, et qu'ainsi cela aiderait mon épouse à découvrir des sens à nos enfants. elle a fait rédiger une "requête en divorce rectifiée" (j'allais apprendre qu'il n'avait jamais été question qu'elle soit signée).

    .../...

    onc, prononcée le 8 décembre dernier, qui m'a "condamné" pour être un persécuteur de mon épouse, manipulateur. dangereux pour mes enfants. devant être écarté immédiatement de la maison.

    l'onc surtout basée sur sept attestations datées de trois jours avant l'audience, demandées par mon épouse à des intimes (surtout famille), qui ont été adressées directement à son avocate (car mon épouse voulait ne pas les lire, et elle l'a répété pareillement depuis l'onc).

    j'ai ignoré leur existence jusqu'au lendemain de l'audience de conciliation. pour être honnête, mon avocate ne m'a informé et défendu, ni avant, ni pendant ni après.

    attestations rédigées en conformité de la loi (...) accumulant pourtant chacune des allégations très graves, fausses de manière immédiatement vérifiable. atroces pour moi qui suit depuis dix ans un vrai homme au foyer et vrai père au foyer, à la demande mon épouse, et afin qu'elle se consacre intégralement à sa carrière professionnelle (très réussie de ce fait)

    de haute-savoie (mon épouse est frontalière), je n'ai pu que quitter la région et revenir à paris, où j'habite pour le moment chez mon père de 83 ans (dans des conditions extrêmement modestes) que je n'avais jamais réellement connu.

    .../...

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