Elle divorce

Connexion

Lors d'un divorce dans quels cas faire appel à un détective privé ?

par Elisabeth Taillepié


Interview de Madame Elisabeth Taillepié : Détective Privé

Précision : Le terme de "détective privé" est plutôt réservé à l’imagerie populaire. Le terme officiel est Agent de Recherches Privées (A.R.P.). Un A.R.P. est un enquêteur de droit privé, par opposition aux enquêteurs de droit civil que sont Police et Gendarmerie.

En matière de divorce dans quels cas vient-on consulter un détective ?
La majorité des recherches qui me sont confiées concernent les domaines suivants : soupçon d’adultère, recherche des sources de revenus et patrimoine de l’ex dans le cadre d’une pension alimentaire ou compensatoire, recherche du nouveau domicile le cas échéant, enquête de moralité et de voisinage surtout si la personne concernée par l’enquête a la garde des enfants, enquête sur le ou la nouvelle compagnon ou compagne (toujours par rapport au mode de vie, aux fréquentations, à la moralité) dissimulation de revenus, organisation volontaire de l’insolvabilité… voici quelques exemples de missions qui reviennent, mais en fait, chaque cas est particulier, chaque affaire est unique.

Quels types de preuves sont recevables par le Juge aux affaires familiales ?
Témoignages, photographies, enregistrements son, vidéos, sms, fréquentation de sites de rencontre, autres constats évidents… le contenu du rapport détaillé délivré par l’enquêteur est bien sûr pris en compte.

Quel est la valeur juridique du rapport d’un détective privé ?
Les rapports remis aux demandeurs particuliers, entreprises, avocats, notaires, cabinets de recouvrement, compagnies d’assurances…, sont recevables devant toute Cour de Justice, La responsabilité de l’enquêteur est directement engagée. Un bon enquêteur, avant d’accepter une mission doit veiller à ce que la demande du client soit légitime et justifiée.
En savoir plus : http://ufedp.online.fr/jurisprudence_detectives.htm

A votre avis, l’adultère est il la principale faute invoquée en cas de divorce ?
L’adultère est une des 2 conditions de demande de divorce pour faute (la 2eme étant la pratique de violences, qu’elles soient physiques ou morales). Je ne saurai vous répondre au niveau national, toutefois en ce qui concerne les affaires qui me sont confiées, il est plus souvent question d’adultère que de violences.

Comment réalisez-vous un constat d’adultère ?
L’adultère peut se constater par diverses méthodes. Il faut tout d’abord avoir à l’esprit la définition de l’adultère qui est un acte de relation sexuelle avec une autre personne que le conjoint. Dans le passé, il fallait se rendre au commissariat pour que le commissaire parte constater l’adultère. De nos jours la seule personne qui puisse officiellement constater un adultère est un huissier de Justice. Pour le saisir il faut avoir connaissance du lieu ou l’adultère est pratiqué. Ce qui n’est pas souvent le cas. Si l’adultère se déroule sur une propriété privée (un appartement par exemple), l’huissier sera tenu d’avoir une autorisation du TGI du lieu de cette propriété privée, pour pouvoir entrer constater. Sans cela il peut être poursuivi pour violation de domicile et le constat serait nul. Un huissier n’est pas habilité à faire des filatures. C’est là que peut intervenir l’Agent de Recherches. Il suivra les intéressés pour localiser le ou les différents lieux de rencontre, et fera en sorte de réunir les preuves aidant au constat l’adultère. Bien souvent les photographies prouvant un comportement de personnes plus que proches, prises dans un lieu public, ou montrant le couple marchant main dans la main, bras-dessus bras-dessous ou s’embrassant, ou encore entrant dans une propriété, seront des éléments appréciés par un juge; des éléments de choix dans le dossier d’un avocat, ou d’un huissier. Ils permettront à ce dernier d’obtenir le cas échéant l’autorisation du TGI, pour un constat définitif du délit. L’Agent de recherches, par l’apport des preuves, est un partenaire complémentaire à l’huissier et à l’avocat.
Certains clients font appel à nos services avant d’engager toute procédure. Ils désirent avoir les preuves en main avant de consulter leur avocat ou saisir un huissier de Justice. Personnellement je possède un réseau de confrères spécialement sélectionnés pour leur compétence en matière de filature et qualité des éléments de preuve apportés (il faut que celles-ci soient évidentes et indiscutables). Mon réseau est principalement national, mais si les besoins d’une affaire le demandent, je peux également intervenir à l’étranger, ayant une liste de correspondants sur chacun des continents.

Est ce très onéreux de faire appel à un détective privé ?
Les tarifs d’un détective sont libres. Certains gros cabinets aux lourdes structures vont en effet réclamer des sommes importantes, suivant le type de mission et les frais engagés (nombre de collaborateurs sur l’affaire, filatures, moyens techniques mis en œuvre). Personnellement je maintiens sciemment une petite structure et n’ai pas de charges de personnel. Cela me permet d’avoir les tarifs parmi les plus intéressants de la profession. Je précise ici que de nombreux et importants cabinets parisiens m’apportent des affaires en sous-traitance, d’une part pour mes tarifs et d’autre part parce que j’obtiens dans le domaine de l’investigation des taux de réussite significatifs. 90% des affaires qui me sont confiées aboutissent positivement dans un délai de 8 à 15 jours. Je reviens sur ma petite structure : ce choix me permet une relation proche et directe avec mes clients, étant vraiment à leur écoute (chez moi vous ne tomberez pas sur un répondeur si vous m’appelez). Je tiens mes clients informés en temps réel de l’avancée de leur dossier. Pour vous donner un exemple de tarif, alors qu’un gros cabinet va vous demander 1500 à 2000 euros pour retrouver une personne disparue, je n’en demande que 300 euros si la recherche est en France, même si la tâche me demande 8 à 15 jours de travail. Outre le travail mis en œuvre, et les ressources engagées, de telles recherches appellent souvent des frais, que je ne compte pas à ma clientèle. Chez moi pas de supplément, pas de mauvaise surprise. Tout est cadré à l’avance. Je ne prends pas forcément toutes les missions que l’on me demande de réaliser. Dans mes rapports à la clientèle, je privilégie une relation suivie préférant une publicité de « bouche à oreille » qu’une relation ponctuelle ou l’une des parties serait insatisfaite. Que sont 300 euros pour retrouver un proche perdu de vue, un parent dans le cadre d’une succession, des parents naturels, un frère une sœur perdus de vue depuis des années, un amour de jeunesse ? Chez moi le conseil est gratuit, et avoir une entrevue sans engagement, avec un professionnel avisé, et en respect de la confidentialité de la demanderesse (il s’agit de femmes dans la plupart des cas) permet à cette personne de prendre un certain recul dans son affaire. Mon écoute est réelle. Des conseils sont donnés, une stratégie peut être mise en place si nécessaire. Je n’interviens qu’à la demande de la cliente, toujours dans le but de ses intérêts dans le cadre de la recherche de la vérité et l’apport de preuves, et, bien évidemment dans le strict respect de la réglementation et du code de déontologie propre à notre profession. Nous sommes soumis au secret professionnel. Nous ne conservons aucune information une fois le dossier clos (nombreux contrôles de la C.N.I.L).

Comment être sûr du sérieux d’un détective privé ?
Outre les responsabilités engagées mentionnée ci-dessus, la réglementation très stricte, le code de déontologie a respecter, il vous faut prendre en compte que depuis le 1er janvier 2012 tout Agent de Recherches Privées est agréé par le C.N.A.P.S, (Conseil National des Activités de Sécurité Privées) organisme dépendant directement de l’Etat et plus particulièrement du ministère de l’Intérieur. (Précédemment nous dépendions des préfectures). Il y’a des "brebis galeuses dans toute profession" et un grand "ménage" est opéré cette année par l’administration pour le bien de la profession. Les contrôles sont fréquents puisque pratiquement chaque année les dossiers d’agrément sont réexaminés par l’administration. Par ailleurs, la profession d’A.R.P. est juridiquement affiliée aux professions indépendantes, et plus sa réputation est bonne auprès de la clientèle, plus il aura du travail (comme un avocat, un médecin par exemple). Appartenir à un syndicat officiel est un plus. Personnellement je suis affiliée au SNARP (Syndicat National des Agents de Recherche Privées) qui est le plus ancien et le plus important syndicat de la profession en France.
Nous venons de recevoir il y a quelques jours le code de déontologie de la profession, officialisé par Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012.
Vous pouvez le consulter à l’adresse suivante : http://www.mydetective.fr/deontologie/



1 seul commentaire sur cet article

  • Polo93le 09.02.2015
    bonjour, je suis curieux de savoir comment tourne ce "petit" cabinet d'enquêtes qui se fait fort de résoudre des affaires en 15 jours pour seulement 300 euros. je reste très sceptique quant à cette pratique avec cette question qui me taraude l'esprit:
    dans les 300 euros demandés aux clients pour retrouver une personne disparue, je lis que vous ne comptez pas les frais
    dites moi quel est le secret de tout ça.. comment vous organisez-vous pour vivre (survivre) à la fin de chaque mois, à raison de 2 à 4 dossiers mensuels ? conseils gratuits, pas de frais demandés, pas de supplément, donc pas de surprise en cours d'enquête. le tout pour 300 euros et 15 jours de travail. attendez, si je compte bien, ça nous fait du 20 euros par jour. alors oui, cette réflexion me renvoie au paragraphe suivant: comment-être sur du sérieux d'un détective ? bonne journée et surtout bon courage parce que, ça doit pas être facile tous les jours...

Votre commentaire sur cet article - Identifiez vous

Email Mot de passe  
Charte d'utilisation du site | Mentions Légales | Recrutement | Protection de la vie privée | Pourquoi ce site | Qui sommes nous
juridique