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Que faire en cas de déménagement ?

par Maître Audrey du Roselle


Selon l’article 373-2 al 3 du Code civil :  « tout changement de résidence de l’un des parents dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile »

Cela signifie qu’il convient d’informer l’autre parent le plus rapidement possible dès l’instant que le déménagement sera susceptible de modifier l’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent.

Les deux parents devront rechercher un accord sur un nouveau droit de visite et d’hébergement et à défaut, il conviendra de saisir le juge qui tranchera.

  Maître Audrey Du Roselle, Avocat au Barreau de Paris depuis 2001, membre de l’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif...



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