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Résidence Alternée et Jeunes enfants

par Maître Cyril BRANISTE


Une proposition de loi n°38/34 du 18 octobre 2011, vise à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents.

Ainsi, au terme de l'article 373 -2-9 nouveau du Code Civil, il serait stipulé que : "A défaut d'accord, en cas d'autorité parentale conjointe, le Juge examine prioritairement, à la demande d'un des parents au moins la possibilité de fixer l'hébergement de l'enfant de manière égalitaire entre ses parents.
En cas de désaccord entre les deux parents, le Juge entend le parent qui n'est pas favorable au mode de résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents, exposant les motifs de son désaccord au regard de l'intérêt de l'enfant."

La préférence est donnée à la résidence en alternance paritaire.

La décision de rejet de ce mode de résidence, doit être dument "exposée et motivée".

Ce système qui est préconisé par les partisans d'une stricte et systématique égalité entre les parents, n'est pas encore voté ni mis en place.

La question est très controversée de part sa complexité, et ne manquera pas de donner lieu à de vifs débats.

En attendant, il convient de se référer à la rédaction actuelle de l'article du code civil qui prévoit que la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun ou au domicile de l'un d'eux.

L'expérience montre que cette simple possibilité s'est transformée en principe, voir en profession de foi pour certains magistrats, enquêteurs sociaux, psychologues et experts psychiatres.

C'est ainsi, qu'au nom d'une stricte parité des droits parentaux, certains magistrats prononcent systématiquement la résidence alternée y compris s'agissant de très jeunes enfants de moins de trois ans, se fondant sur le seul critère de la proximité géographique des domiciles.

La société a évolué dans le sens d'une plus grande implication des pères dans le quotidien de leurs enfants, ce qui est une excellente chose.

Pour autant, l'organisation d'une garde alternée peut être source de problèmes et de troubles pour les très jeunes enfants qui se voient ainsi imposer un va et vient déstabilisant qui les prive de leurs repères affectifs.

Face à des situations de conflits majeurs, les parents sont ainsi renvoyés dos à dos.

La tentation peut exister chez certains experts comme certains juges de préconiser et ordonner la résidence alternée non pas en dépit du conflit parental, mais en raison du conflit parental.


La résidence alternée correspondant à une sorte de jugement de "Salomon" , une façon de couper la poire en deux entre deux parents qui s'affrontent.

L'esprit de ces décisions revient à trancher un conflit plutôt qu'à chercher à préserver l'intérêt de l'enfant.

Ce type de décisions qui sont encore minoritaires tend à s'accroitre.

C'est ainsi que l'on commence à voir des résidences alternée s'imposer à des enfants de moins de trois ans.

La Cour d'Appel de Dijon a ainsi précisé : « Il est dans l'intérêt de ces deux jeunes enfants de demeurer dans le cadre de la résidence alternée, seul système pouvant en l'espèce être le rempart à l'éviction d'un parent par l'autre et permettant de maintenir l'équilibre affectif des enfants, déjà trop perturbés par le conflit parental, obnubilés par des contingences financières et personnelles » (Cour d'Appel de Dijon – 15 mai 2009).

Or, la plupart des pédopsychiatres sont quasiment unanimes pour dire, qu'entre zéro et quatre ans, l'enfant peut souffrir d'un sentiment d'absence de sécurité, lié à l'éloignement de la figure d'attachement principal.

Cette figure d'attachement étant la personne qui s'est occupée le plus de l'enfant les premiers mois.

Il n'est en l'occurrence pas question de dire que l'enfant préfère sa mère à son père ou inversement, mais qu'il faut lui maintenir les repères géographiques et affectifs qui l'ont accompagné depuis sa naissance.

Cette idée paraît être le simple bon sens, elle semble remise en cause.

Il y a lieu de s'en inquiéter et de rester vigilant.
 

  Maître Cyril Braniste avocat au barreau de Paris depuis  1991, le droit de la famille est son activité dominante

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1 seul commentaire sur cet article

  • eve79le 03.04.2014
    je suis consternée ma fille à été battue et abandonnée a 3mois de grossesse puis menacée de mort elle et son bébé , au bout de 2 ans il réclame un droit de visite sans avoir jamais pris de nouvelle de ma petite fille! il est sous tutelle renforcée a fait des tentatives de suicide a un passé au tribunal de niort et vit chez ses parents à 28 ans. ii déclare au jaf qu'il ne feras aucun frais pour l'enfant et ne cherchera pas d'appartement pour l'héberger ne veut pas acheter de vêtements et que c'est a ma fille de les lui fournir!!
    malgré 5 plaintes ,une enquete sociale en faveur de ma fille le jaf
    en 10 minutes décide une garde partagé depuis ma petite fille ne parle plus elle commençait a etre propre maintenant il faut lui remettre des couches et elle s'automutile, elle n'a pas encore 3 ans c'est tout simplement revoltant de faire subir a un très jeune enfant de tels traumatismes ou est l'interet de l'enfant?
    de plus se sont ces parents qui viennent la chercher car il est soit
    absent sois au travail je me suis permise d'écrire à mme bertoneti qui m'a gentiment répondue que les jaf ne tenaient pas compte des plaintes ou de la maltraitance passée alors a quoi sert la justice ,

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