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Adoption du projet de Loi au sénat

par La rédaction


Séance au Sénat du 8 Janvier 2004
 
 
Le texte de loi, visant à réformer le divorce a été adopté jeudi 8 Janvier 2004, au Sénat. Si "la séparation n'est plus frappée d'opprobre sociale", elle "demeure un passage difficile dont les effets rejaillissent bien au-delà du couple" a déclaré Dominique Perben, qui souhaite dédramatiser et pacifier les procédures de divorce.
 
 Cette réforme jugée de première importance pour la société française est examinée en " urgence ".
 Concrètement, le sénat en ayant eu la primeur, le projet de loi sera examiné par les députés à l'Assemblée Nationale début Mars, puis soumise par la suite à une commission mixte paritaire composée de sept sénateurs et sept députés.
 
 Concernant le scrutin, on notera sans surprise, une majorité des voix UMP et centristes en faveur de la réforme. Les sénateurs ont en effet approuvé la teneur générale du texte de loi,qu'ils trouvent équilibré et consensuel.
 
 Le groupe socialiste s'est abstenu, mais n'a pas voté contre, car l'origine de cette réforme revient au gouvernement Jospin. Les sénateurs socialistes n'ont pas souhaité valider les modifications apportées par le gouvernement actuel et regrettent le rejet systématique des amendements qu'ils avaient déposés comme notamment la suppression de l'intervention obligatoire d'un avocat dans le cas d'un divorce simple.
 
 Le groupe communiste avait clairement annoncé par avance son abstention critique, et sous la voix de madame Mathon a déploré " la déclaration d'urgence de ce projet de loi qui sert de verrou à des textes ficelés d'avance " ainsi que le refus du gouvernement d'aborder la question d'un divorce administratif (possibilité dans les cas simples de divorcer devant l'officier d'état civil). 
  



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