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Combien de temps durera mon divorce ?

par La rédac


Pour évaluer, la durée d'un divorce, il faut prend en compte plusieurs paramètres : le type de divorce, la présence ou non de biens immobiliers, le lieu de résidence des époux, sans oublier l'encombrement des tribunaux. Nous avons interrogé Maître Laurence Benadiba, avocate au barreau de Paris, et Maître Laurence Brunet, avocate au barreau de Lille, pour qu'elles nous donnent leur point de vue de praticienne.

 

Le divorce par consentement mutuel sans biens
Cette procédure est en principe la plus courte; un jugement peut être rendu sur cette base en trois mois, mais cela dépend de la rapidité avec laquelle les conjoints réunissent les pièces d'état civil nécessaires au dépôt de la requête et des délais d’inscription au greffe.

Le divorce par consentement mutuel avec biens immobiliers
Les délais sont plus longs car vous devrez saisir un notaire, afin qu’il établisse un projet qui aura pour vocation de liquider la communauté. Le projet liquidatif est une condition de recevabilité de la requête par consentement mutuel pour le cas où le couple possède des biens immobiliers, A cet effet, ce projet liquidatif devra être annexé à la requête.

Une fois que le notaire a reçu les parties et qu’il est en possession de l'intégralité des éléments du dossier, il peut, en fonction de l'importance du patrimoine, mettre entre quinze jours à six mois environ pour établir un projet liquidatif. Ces délais sont donnés à titre indicatif, tout dépend de la disponibilité du notaire et du temps qu’il consacrera à l’affaire.


Par ailleurs, il convient de distinguer deux situations selon que les conjoints s'orientent vers la vente ou non du bien immobilier en question.

- Si la vente est envisagée, la procédure durera le temps nécessaire à la réalisation de la vente.
- Si le ou les biens sont attribués à l'un des époux, l'acte de partage sera rédigé plus rapidement.

Les autres procédures de divorces
Le délai de convocation du greffe est le même que dans le cas d'un consentement mutuel, mais pourra varier en fonction des greffes et de leur encombrement. En général, il faut compter un délai entre trois semaines et deux mois.

Les procédures pour mesures urgentes.
La convocation des parties se fait généralement dans un délai de huit jours, délai qui peut-être réduit lorsque l'urgence le justifie.



4 commentaires sur cet article

  • KOUKOUle 03.05.2015
    bonjour

    j'ai quelque question qui me derange vraiment et je souhaite que quelq'un puise me donner des reponse

    mon fiance il est en instance du divorce , c'est ca femme qui a demander le divorce , il sont séparer maintenant presque 30 mois le 15 de se mois de mai les 30 mois du séparation vont être achever , je simplement savoir comment va se dérouler la procédure sachant que elle , elle la rédiger une assignation et lui a rendu la conclusion ?

    e ce que la justice va envier un courrier avant le 15 mai ou après ?

    merci a la personne qui va me repondre
  • poisse11le 25.04.2014
    bonsoir, j ai vu qu une fois mon avocate aj et depuis plus de nlles , au depart etant malade mon mari me disais etre eureux qu ilbsouffrer autant que moi, alors j ai accepté le divorce, mais voila il a une maitrsse me maltraite, envoies sous les yeux des textos a sa maitresse qui veut savoir comment les soirees ce passent, je n ose plus sous mon toi dire un mot il lui repete, 18 ans de vie commune pas un seul jour de vacances ni meme un restau j etais sa femme de menage, je veux demandez un divorce pour faute , faut t il le faire devant le juge lors de la conciliation? et une pension compasatoire sur notre maison aidez loi svp c urgent, merci
  • ladygagale 01.04.2013
    voila mon ami est en instance de divorce, la conciliation a lieu le 10 avril 2013, sa femme a fait une demande de divorce, et lui veut absolument divorcer mais plus elle... elle a quitter le milieu conjugual, accoucher en clinique au lieu de l'hôpital pour éviter que son mari la retrouve,d'autres problemes comme mettant la vie d'un enfant de 3 semaines en danger ou harcèlement moral envers son mari et j'en passe, je le vois assez regulierement (en tant qu'ami) est ce que deja ca peut lui porter prejudice? et de deux comment peut il divorçait le plus vite possible et ainsi récupérer la garde l'enfant???
  • bcs56le 18.11.2011
    je viens de visionner ce site pour la première fois, en vue d'ouvrir une procédure de divorce à l'encontre de mon mari et j'ai trouvé des renseignements utiles, merci ! car au début on ne sait pas trop par où commencer ... après avoir pris la décision, il ne faut pas baisser les bras et pas toujours évident !

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