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Faut-il déjudiciariser le divorce ?
 
Le ministre de la justice a mis en place une commission, chargée de réfléchir à une éventuelle déjudiciarisation du divorce. Le sous-groupe travaillant sur le droit des personnes et de la famille, dirigé par Hélène Poivey-Leclercq, avocat au barreau de Paris et membre du Conseil national, a débuté ses réflexions sur le divorce.

La commission est chargée d'élaborer une critique constructive du projet gouvernemental et d'être une force de proposition, notamment en réfléchissant aux moyens de réaliser des économies.
Plusieurs questions son étudiées :
- la nouvelle répartition des contentieux en droit de la famille : faut-il créer un tribunal de la famille et prévoir auprès de lui une mutualisation des moyens (experts et psychologues) ? si oui, à quelle juridiction ce tribunal peut-il être rattaché ?

- la déjudiciarisation de certaines matières dont le divorce par consentement mutuel, les pensions alimentaires, les instances modificatives après divorce ;

- en ce qui concerne le divorce par consentement mutuel : faut-il prévoir un dépôt des requêtes et de la convention au greffe, l'identité des parties étant garantie par les avocats ? Faut-il établir une liste de pièces à communiquer obligatoirement afin de faciliter la vérification par le juge ? Le divorce peut-il être homologué sans comparution, sauf décision contraire du juge ?

- la place de la médiation dans les divorces autres que par consentement mutuel et le rôle que peut y jouer l'avocat ;

- la reconnaissance de l'acte sous signature juridique pour permettre la matérialisation entre les parties de leurs accords tels que les pactes de famille, les mesures provisoires avant phase de jugement, les conventions relatives à l'organisation de la vie des enfants ;

- le champ de l'arbitrage en matière familiale notamment dans le cas d'une contractualisation du mariage ; ( source : le blog de travail de la commission - Guinchard http://www.avocats.fr/space/commission-guinchard )

En attendant les propositions du groupe de travail, qui devraient être remises pour le 30 juin 2008,
Elledivorce.com donne la parole aux acteurs du divorce pour alimenter la réflexion et enrichir le débat.
 

Des risques de la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel
Par Maître Cyril Braniste, Avocat au barreau de Paris
En France, près d'un couple sur deux divorce.
Dans le souci allégué de désengorger les Tribunaux, le Gouvernement a lancé un projet de réforme consistant à confier aux Notaires la mission d'enregistrer le consentement des époux au divorce, au même titre qu'une vente immobilière
. >> Lire la suite
 

Le projet du gouvernement de divorcer par consentement mutuel devant notaire est dénué de sens
Par Maître Véronique Tommasi-Le Moine, Avocat au barreau de Paris
On se marie devant le maire et l'on doit continuer à divorcer devant un Juge, le Juge présentant plus de garanties d'indépendance, de respect de l'équilibre entre les parties, et d'impartialité dans la vérification du consentement éclairé des époux sur les termes de leur convention, notamment en ce qui concerne la question des enfants et des conséquences pécuniaires. >> Lire la suite
 

Réforme annoncée du divorce : Les médiateurs familiaux réagissent
Par Isabelle Juès, Médiatrice, Présidente de l'APMF
Le Gouvernement vient d'annoncer son souhait de réformer le divorce lorsqu'il y a consentement mutuel entre les personnes. L'APMF, association qui réunit sur le plan national les professionnels de la médiation familiale, tient à rappeler l'importance et la singularité de la contribution des médiateurs familiaux à ce processus de déjudiciarisation des divorces. >> Lire la suite
 
 
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