Elle divorce

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Pour trouver ce que vous cherchez :

 

 Les différents types de divorce. Comment choisir son avocat ? Bien préparer son dossier. La pension alimentaire et la prestation compensatoire...

 
 

Astuces et précautions avant divorce

> Les précautions à prendre
Faites un "audit" de votre situation financière et mettez à plat l'ensemble de vos comptes...
Fabrice Grenard
> Les pièges à éviter
Evitez de quitter votre domicile conjugal sans y être autorisée par la juge.
Fabrice Grenard 
> Préparer son dossier : photocopies...
La préparation de votre dossier est une étape primordiale qu'il ne faut surtout pas négliger.
Philippine Béjot 
> Comment choisir son avocat ?
Personnage central de votre procédure, l'avocat va suivre votre dossier ...
Philippine Béjot
> Comment réunir des preuves ?
Dans le cadre d’une procédure de divorce vous devez apporter la preuve de ce que vous avancez.

> La preuve par SMS
L'émergence de nouvelles technologies a conduit le législateur contemporain, à admettre que l'écrit, sous forme électronique, constituait..
Maître Laurence Brunet

> L’adultère : Acte banal ou faute ?
Il convient à cet égard de préciser que l’adultère est la première cause de divorce pour faute.
Maître Laurence Benadiba
> Adultère : quels sont les modes de preuves recevables par le juge aux affaires familiales?
Les réseaux sociaux tels que Facebook : Les données échangées sur les réseaux sociaux peuvent également permettre à un époux de faire constater le non-respect de son devoir de fidélité par son conjoint.
Maître Laurence Benadiba
> L'abandon du domicile conjugal est-il toujours considéré comme une faute dans la nouvelle loi ?
A quelles conditions puis-je quitter le domicile conjugal ?
Maître Laurence Benadiba
> Maîtrisez tous les enjeux d'un divorce
Faites un tour d'horizon des changements qui vous attendent, prenez le temps de réfléchir à tous les enjeux.
O Rousseau
> Que faire en cas d'urgence ? 
> Quelles questions doit-on poser à son avocat ?

> Combien de temps durera mon divorce ?

Pour évaluer, la durée d'un divorce, il faut prend en compte plusieurs paramètres : le type de divorce, la présence ou non de biens immobiliers...

> Etablir un tableau de situation

Les procédures de divorce

> Les différents types de divorce 
Quelle formule choisir ? Chaque cas reste un cas particulier. Si vos rapports avec votre époux restent ...
Fabrice Grenard
> Le divorce par consentement mutuel
Quelles conditions ? Prendre un avocat au minimum, deux est souvent préférable.
Eglantine Mahieu
> Le divorce pour faute
Principe du divorce pour faute. Le fondement de votre demande ...
Eglantine Mahieu
> Le divorce pour altération du lien conjugal
Quelles conditions ? Suis-je lié(e) par ma demande en divorce ? la requête, l'audience de conciliation...
Eglantine Mahieu
> Le divorce sur acceptation du principe de la rupture
Vous vous entendez sur le principe de la rupture mais pas sur les conséquences...
Eglantine Mahieu

La séparation de corps

> Comment obtenir la séparation de corps ?

Lorsque les époux veulent se séparer sans que le lien conjugal soit définitivement rompu, ils engagent une procédure de séparation de corps.

PACS

> Comment dissoudre un pacs ? 

Le PACS, comme le mariage ou le concubinage peut être rompu volontairement, à la demande de l'un ou des deux partenaires.

La pension alimentaire

> Qu'est ce qu'une pension alimentaire ?
La pension alimentaire est une somme d'argent versée périodiquement pour faire vivre une personne dans le besoin, en exécution d'une obligation alimentaire.
Mathieu Melrault
> La pension alimentaire due entre époux
> La pension alimentaire due aux enfants
Les parents ont l'obligation légale de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. En effet, les deux parents doivent ...
Mathieu Melrault
> Quel sera le montant de la pension alimentaire ?
Combien puis-je l'obtenir ?
> Dossier : Que faire en cas de non-paiement de la pension alimentaire ?

Si votre ex conjoint ne paie pas la pension alimentaire, le législateur a mis en place, différentes procédures afin de faciliter le recouvrement des sommes dues.

> Mon ex époux peut-il cesser de payer la pension alimentaire de notre enfant en âge de s'assumer ?

Les parents conservent, après leur divorce, une obligation de contribuer aux frais d'entretien et d'éducation de leurs enfants...

La prestation compensatoire

> La prestation compensatoire
La prestation compensatoire est l'attribution d'un capital ou d'une rente destinée à supprimer la disparité que le mariage crée.
O Rousseau

> Quel sera le montant de la prestation compensatoire ?

Maître Dominique Ferrante vous propose une sélection d'exemples chiffrés à Paris et en Province.

La prestation compensatoire est elle due si les disparités sont dues à des choix personnels des époux ?
> Que faire en cas de non-paiement de la prestation compensatoire versée sous forme de rente ?
Plusieurs possibilités vous sont offertes : Le paiement direct, le recouvrement public, enfin dans certains cas, la caisse d'allocations familiales peut apporter son aide au créancier d'aliment...
Fabrice Grenard
> La révision, la suspension ou la suppression des anciennes rentes compensatoires 

L'autorité parentale

> Qui a l'autorité parentale dans tout ça ?
Durant le mariage, elle appartient normalement au père et mère; les deux parents exercent en commun ...
Mathieu Melrault

Le droit de visite et d'hébergement

> L'attribution d'un droit de visite
Le parent, chez lequel l'enfant ne réside pas, a un droit de visite et d'hébergement qui ne peut lui être refusé que pour des motifs graves.
Mathieu Melrault

Fixation de la résidence

> La résidence de l'enfant chez l'un des parents
Où va vivre mon enfant ? Le juge peut fixer la résidence de l'enfant chez l'un des deux parents.
Mathieu Melrault
> La résidence alternée
Le juge peut fixer la résidence en alternance ...
Fabrice Grenard

Le juge et l'enfant

> Le sort des enfants dans la procédure de divorce
Le juge et l'enfant. Jusqu'à sa majorité, qui est fixée depuis une loi de 1974, à 18 ans, l'individu est dit ...
Mathieu Melrault
> Faux témoignage 

Les conséquences patrimoniales

> Le sort du logement familial 
Si vous êtes locataire , le droit au bail est en principe attribué à l'époux chez lequel résident les enfants....
> Le sort des biens
Toute personne mariée est soumise à un régime matrimonial, c'est-à -dire à un ensemble de règles qui a pour but.
> Le sort des cadeaux de mariage
On entend par "cadeaux d'usage", les cadeaux offerts à l'occasion d'événements particuliers durant le mariage : cadeaux de mariage, naissances, baptêmes ou autres?
Fabrice Grenard
> Le sort des animaux dans une procédure de divorce
Le chien, le chat, le poisson rouge… nos animaux domestiques sont parfois les victimes collatérales du divorce
Pendant la procédure de divorce, vais-je devoir payer un «loyer» si j'occupe seule le domicile familial qui appartient aux deux époux ? 

 

Les conséquences du divorce

> L'usage du nom d'époux
A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint. L'un des époux peut néanmoins ...
O Rousseau 
> Les prestations de Sécurité Sociale
Qui est rattaché à quoi ? Vous étiez jusqu'à présent couverte par la Sécurité Sociale de votre mari ...
> Le délai de viduité 

Harcèlement moral

> Comment aborder un divorce quand on est victime de harcèlement Moral ?

La cruauté mentale au sein du couple a fait l'objet d'études minutieuses de certains thérapeutes. Au delà de la simple humiliation, l'enjeu est de s'attaquer à l'âme...

Maître Cyril Braniste

> Le nouveau délit de violence psychologique
Depuis une loi très récente (loi n°2010-769 du 9 juillet 2010), la violence morale est désormais sanctionnée dans le couple comme elle peut l’être dans la relation de travail.
Maître Cyril Braniste

Violences conjugales

> Comment aborder un divorce quand on est victime de violences conjugales ?

Notre cadre législatif offre des outils de lutte efficaces contre la violence conjugale. Encore faut-il savoir et oser s'en servir de manière à contourner les obstacles et pièges qui se tendent selon les situations.
Maître Cyril Braniste

Divorcer à l' étranger

> Divorcer lorsqu'on est de nationalité différente 

Lorsque l'on entame une procédure de divorce, il faut s'attendre à de longues démarches administratives. La situation se complique si vous n'avez pas la nationalité française ou si votre époux est de nationalité étrangère.

Les personnages clés de votre divorce

> Le professionnel qualifié

Son profil implique qu'il ait une capacité d'appréhender la globalité de la situation patrimoniale, économique et compensatoire avec une vision à court, moyen et long terme

Maître Martine Bosc

Audit compensatoire

> Etablir un audit conjugal

> Etablir un audit économique du couple

> Etablir un audit économique des enfants

> Etablir un audit patrimonial immobilier

> Etablir un audit patrimonial mobilier

> Etablir un audit compensatoire

Les Familles recomposées 

 > Droits et devoirs
Les souffrances du divorce étant dissipées, vous renouez avec l'amour et vous avez l'intention de " refaire votre vie ".
O Rousseau

La chronique de Maître Benadiba

> Mon conjoint dilapide le patrimoine familial, que dois-je faire ?
Il peut survenir une véritable situation de crise au sein d'un couple lorsque l'un des époux dilapide ses revenus, ceux du ménage au détriment des intérêts familiaux.

> Mon ex-conjoint ne paie pas la pension alimentaire, quels sont mes recours ?
Les recours contre celui qui ne paye pas son obligation alimentaire et ne contribue plus aux charges du mariage

> L'abandon du domicile conjugal est-il toujours considéré comme une faute dans la nouvelle loi ?
A quelles conditions puis-je quitter le domicile conjugal ?

La nullité du mariage

> Dans quels cas peut-on intenter une demande d'annulation du mariage 

Un vice de forme aurait dû logiquement empêcher la célébration de votre mariage et pourtant vous voilà mariée. Un recours est tout à fait possible : demander l'annulation du mariage. 

La réforme du divorce

> Adoption du projet de loi au sénat
Le texte de loi, visant à réformer le divorce a été adopté jeudi 8 Janvier 2004, au Sénat.
> Le discours prononcé par Dominique Perben à l'assemblée nationale
Après les sénateurs, les députés ont entamé mardi 13 Avril 2004, l'examen du projet de loi réformant le divorce. La solennité de ce moment privilégié de la vie parlementaire n'échappera à personne.

> Le nouveau divorce
La réforme du divorce sera applicable à compter du 1er janvier 2005. 

Maître Laurence Benadiba

> Le nouveau divorce: en bref
A partir du 1er janvier 2005, les règles du divorce sont modifiées et, dans l'ensemble, allégées par la loi du 26 mai 2004.
Paule Valois
> Un lifting indispensable
La dernière réforme en date du 11 juillet 1975 avait profondément modifié en son temps le droit du divorce.
Constance Desprez

 

  Modèle type

 
  Lettres :
Lettre d'attestation de témoin
Lettre de mise en demeure pour payer la pension alimentaire
Lettre de plainte pour abandon de famille
Lettre de demande de paiement direct
Lettre de demande de recouvrement de pension alimentaire
Lettre de demande de recouvrement de pension alimentaire   et de soutien familial
Lettre de contestation d'honoraires
Révocation de procuration
Lettre de modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
  
  Divorce par consentement mutuel

Requête conjointe et convention de : Madame Valérie BALATIER et Monsieur Ludovic GARCIA

Enfants mineurs, biens, marié sous la séparation de biens

Requête conjointe et convention de : Madame Olivia BIRON et Monsieur Antoine PICARD

Enfant mineur, enfant majeur, bien immobilier, participation aux acquêts

Jugement de divorce et convention de : Madame Margaux BERTON et Monsieur Thierry VIVIEN

Enfant, biens, pension alimentaire

Requête conjointe et convention de : Madame Tiphaine BOUILLY et Monsieur Pierre DOUCHE

système de passerelle : après une demande en divorce pour faute, les époux se sont rapprochés et sollicitent en application des dispositions de l'article 247 une passerelle afin de voir prononcer leur divorce de manière conjointe

  
  Divorce pour altération du lien conjugal

Assignation à la demande de : Madame Christine LANY épouse LEMAY

Enfant, pension alimentaire, dettes

  
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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