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Harcèlement moral > Conclusion

par Maître Cyril Braniste


Les textes légaux qui instituent le nouveau délit de violence psychologique et l’ordonnance de protection en matière civile constituent un grand progrès.

Cette démarche va dans le bon sens.

Un coup de projecteur est donné sur les souffrances au sein de la famille.

Il faut espérer qu’il abordera à l’avenir ces questions avec plus d’humanité.

Cela permettra de sensibiliser les Magistrats sur la question du harcèlement moral.

Reste la grande question de la preuve du harcèlement.

La recherche de cette preuve devra être facilitée.

Il s’agira de donner les moyens à la police de ne pas refermer le dossier à peine ouvert et de ne pas succomber par faute de moyen à la banalisation de ce type de procédure comme c’est le cas pour les violences physiques légères.

 


 



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