Elle divorce

Connexion

Harcèlement moral et divorce > Divorcer mais pas n'importe comment

par Cyril Braniste


Dans l'absolu, entre gens "bien élevés et équilibrés", le choix d'une procédure de divorce par consentement mutuel est préférable puisque cette procédure abolit officiellement le conflit, et consacre un accord sur toutes les conséquences de la séparation.

Les époux évitent ainsi une guerre procédurale qui peut être particulièrement douloureuse, notamment pour les enfants.

 

L'expérience montre malheureusement qu'il est hasardeux de chercher un accord avec un partenaire qui n'a jamais cherché qu'à vous nuire et à vous annuler.

 

La négociation est souvent impossible.

 

Les "transactions" signées dans ce type de situation étant la plupart du temps particulièrement déséquilibrées ou échouent au dernier moment.

 

La remise en cause de l'accord passé avant son homologation, et donc la mise en échec de toute la procédure amiable font partie du jeu pervers.

 

Il n'y a donc pas d'autre solution que de saisir le Juge aux Affaires Familiales et lui demander de trancher.

 

Il existe hormis le divorce par consentement mutuel trois types de procédures, soit:

- le divorce accepté
- le divorce pour faute
- le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

 

Lorsque les époux peuvent encore dialoguer, ce qui ne correspond pas à la situation qui nous occupe, ceux-ci peuvent opter pour le divorce accepté, procédure dans laquelle les griefs ne sont pas invoqués.

 

Reste le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

 

Dans ces trois solutions, il appartient au Juge de trancher sur tout ou partie des mesures.

 

                                                                                 

Page suivante  

 



Aucun commentaire sur cet article

    Soyez le premier à donner votre avis sur cet article

Votre commentaire sur cet article - Identifiez vous

Email Mot de passe  
Charte d'utilisation du site | Mentions Légales | Recrutement | Protection de la vie privée | Pourquoi ce site | Qui sommes nous
juridique