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Harcèlement moral et divorce > L'appel de l'ordonnance de non-conciliation

par Cyril Braniste


L'ensemble des mesures provisoires peuvent être remises en cause. Le dossier est réexaminé partiellement ou dans sa totalité, étant précisé que la juridiction d'appel est souvent collégiale (trois magistrats).

 

L'appel a un coût puisque la partie appelante doit prendre un Avoué à la Cour qui interviendra au côté de l'avocat désigné pour signifier tous les actes de la procédure devant la Cour.

 

Il s'agit d'une obligation légale.

 

Il est important de bien mesurer l'opportunité de cet appel.

 

Selon les Tribunaux et Cours, l'affaire peut être examinée dans les six à huit mois du prononcé de l'ordonnance de non-conciliation.
Ce délai est souvent trop long.

 

Dans certaines situations, il est préférable de faire un incident en cours de procédure au vu d'un changement de la situation.

 

Il est précisé que la partie adverse (intimée) devra elle aussi faire face à des frais d'avoué, qui se superposent aux frais d'avocat.

 

 

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