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Harcèlement moral et divorce > Le choix d'un avocat

par Cyril Braniste


Il est indispensable de choisir un avocat qui soit à la fois un technicien du droit et un être humain sensible à la souffrance de l'autre.

 

Cette dimension est évidemment fondamentale puisque sa mission consiste, non seulement à préparer le dossier, à plaider et à rédiger des actes, mais aussi, spécifiquement dans les procédures de divorce, à accompagner les parties et les soutenir psychologiquement, préparer l'audience, les orienter dans leur stratégie de défense et leurs demandes.

 

L'avocat doit savoir être nuancé, ne pas mettre de l'huile sur le feu. Il est à la fois un bouclier, une arme offensive et une oreille attentive.

 

Il est important de savoir que dans le cadre d'une procédure de divorce, des mesures capitales peuvent être prises rapidement par le Juge aux Affaires Familiales alors même que la victime du harcèlement moral n'a pas pu faire valoir ses droits, n'ayant pas eu conscience de ses enjeux.

 

Peuvent s'ensuivre alors des situations particulièrement catastrophiques où le conjoint victime a perdu en l'espace de deux mois la garde de ses enfants, son domicile, se retrouve à la rue, marginalisé, et présenté de surcroît comme un mauvais parent.

 

Pour éviter ces situations cauchemardesques hélas trop fréquentes, il est impératif de constituer son dossier et d'être offensif.

 

À ce titre, il est nécessaire de consulter avant de prendre une décision telle que le départ du domicile conjugal.

 

En effet, un départ intempestif pourrait être lourd de conséquences au regard de la résidence des enfants et de la jouissance du domicile conjugal.

 

Aussi difficile qu'une telle entreprise puisse paraître à un être en souffrance, la démarche de séparation nécessite une structure et une organisation.

 

Il y a lieu de préparer avec son avocat un dossier, constitué le cas échéant d'attestations de l'entourage, voisins, amis, famille, décrivant avec précision la situation.

 

Ces attestations doivent obéir à un certain formalisme que l'avocat contrôlera.

 

Il y a lieu en outre de réunir les pièces et justificatifs de la situation financière du couple (avis d'imposition, quittances de loyer, factures EDF GDF, évaluation des points retraite, emprunts en cours etc.)

 

Il appartiendra ainsi à l'avocat de transmettre une photographie détaillée de la situation patrimoniale du couple.

 

Le but est en fait d'opposer lors de l'audience de conciliation un mur procédural seul susceptible de déstabiliser son conjoint, celui-ci ou celle-ci ne reconnaissant plus sa ou son partenaire, et désormais soumis à la seule rigueur de la loi.

 

Le droit de la famille est devenu de plus en plus complexe et technique.

Pour mener à bien ce front, il existe plusieurs armes à utiliser avec discernement.

 

A ce titre, il faut savoir que certaines mesures peuvent être ordonnées sur requête en urgence à titre conservatoire et sans débat contradictoire.

 

En cas de mise en péril par un époux du patrimoine appartenant à la communauté, des mesures de blocage de compte, hypothèques, inventaire de meubles peuvent être ordonnées en amont de la procédure. Il est donc important de parler de ses craintes avec son avocat.

 

Un conjoint correspondant au profil décrit sera enclin à organiser son insolvabilité ou à dépouiller son conjoint, faisant disparaître les meubles, avoirs bancaires, etc.

 

La malhonnêteté et l'avarice sont des manifestations du comportement pervers.

 

En outre, la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 crée des mesures de protection très importantes en faveur des victimes de violences morales et physiques.

 

 

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