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Harcèlement moral et divorce > Les dommages et intérêts

par Cyril Braniste


Comme indiqué plus haut, ceux-ci peuvent être attribués à titre souvent symbolique, en réparation du préjudice moral né du comportement d'un époux.

 

Les juges prennent en considération des situations extrêmes.

 

La jurisprudence tend à relativiser la souffrance des victimes de harcèlement moral. Il y a lieu pour cela de susciter une réflexion afin de faire changer les choses.

 

Il est impératif de pouvoir prévenir et sanctionner un certain type de comportement destructeur, notre arsenal législatif étant particulièrement vide dans ce domaine.

 

 

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