La nouvelle loi sur le divorce est entrée en vigueur le 1^er janvier 2005. Retrouvez dans ce dossier toutes les informations nécessaires pour comprendre ce qui va changer réellement pour vous.

Plusieurs thèmes sont abordés :

>> Premier bilan de la réforme
Les 2èmes Etats Généraux du Droit de la Famille qui se sont tenus à la Maison de la Chimie le jeudi 26 janvier 2006 ont permis de réunir 1 100 avocats venus de la France entière.

>> Les points-clés de la réforme du divorce
La réforme du divorce sera applicable à compter du 1er janvier 2005.
Cette loi apporte un vent de modernisme et privilégie la simplification, l’efficacité des procédures tout en préservant l’intérêt des parties et des enfants.

>> Le discours prononcé par Dominique Perben à l'assemblée nationale
Ce texte est « surtout porteur d'espoir pour tous ceux qui souhaitent des procédures plus responsables, respectueuses de la dignité des couples et soucieuses de l'avenir des enfants" a déclaré Dominique Perben.

>> Adoption du projet de loi au sénat
Le texte de loi, visant à réformer le divorce a été adopté jeudi 8 Janvier 2004, au Sénat.

>> Le nouveau divorce- en bref
A partir du 1er janvier 2005, les règles du divorce sont modifiées et dans l’ensemble allégées par la loi du 26 mai 2004.La procédure de divorce est généralement simplifiée.

>> Les différents types de divorce
La loi du  1er janvier 2005 distingue quatre formes de divorce...

>> L'abandon du domicile conjugal est-il toujours considéré comme une faute dans la nouvelle loi ?
L'article 215 du Code Civil érige en principe que les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie...