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Dossier : La réforme du divorce

La nouvelle loi sur le divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Retrouvez dans ce dossier toutes les informations nécessaires pour comprendre ce qui va changer réellement pour vous.

Plusieurs thèmes sont abordés :



Premier bilan de la réforme
Les 2èmes Etats Généraux du Droit de la Famille qui se sont tenus à la Maison de la Chimie le jeudi 26 janvier 2006 ont permis de réunir 1 100 avocats venus de la France entière.


Les points-clés de la réforme du divorce
La réforme du divorce sera applicable à compter du 1er janvier 2005.
Cette loi apporte un vent de modernisme et privilégie la simplification, l'efficacité des procédures tout en préservant l'intérêt des parties et des enfants.


Le discours prononcé par Dominique Perben à l'assemblée nationale
Ce texte est « surtout porteur d'espoir pour tous ceux qui souhaitent des procédures plus responsables, respectueuses de la dignité des couples et soucieuses de l'avenir des enfants" a déclaré Dominique Perben.


Adoption du projet de loi au sénat
Le texte de loi, visant à réformer le divorce a été adopté jeudi 8 Janvier 2004, au Sénat.


Le nouveau divorce en bref
A partir du 1er janvier 2005, les règles du divorce sont modifiées et dans l'ensemble allégées par la loi du 26 mai 2004.La procédure de divorce est généralement simplifiée.


Les différents types de divorce
La loi du 1er janvier 2005 distingue quatre formes de divorce...


L'abandon du domicile conjugal est-il toujours considéré comme une faute dans la nouvelle loi ?
L'article 215 du Code Civil érige en principe que les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie...




3 commentaires sur cet article

  • yvonle 22.08.2013
    je viens de vivre un divorce à l'amiable. je suis retraité de la gendarmerie, n'en déplaise à certains. la loi perben 2004 sur le divorce est une loi scélérate. perben, au poteau!!! j'usqu'au jour où l'homme demandera l'égalité avec les femmes. pourriture de ministre et de gouvernement.!!!! a quoi pouvons nous nous attendre pour les générations à venir?
  • casti83le 11.05.2013
    bonjour je voudrait de l aide j ai ete convoquer au tribunal pour non conciliation en juillet 2012 combien resteras t il de temps pour que le divorce total soit prononcer
  • khirkoumele 15.06.2011
    j'aime cet article et je souhaite que je suis un candidat parmi les autres

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