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La résidence alternée

par Fabrice Grenard


Ce que prévoit la loi du 4 mars 2002 sur la résidence alternée
Avant cette loi, il fallait impérativement choisir le foyer où résiderait l’enfant après le divorce. Dans 85% des cas, la garde était confiée à la mère, et plus d’un quart des pères ne voyait plus leur enfant après la séparation.
Pour rétablir l’équilibre et maintenir le double lien parental, la loi de 2002 permet au Juge aux Affaires Familiales d’accorder la garde alternée : il s’agit pour l’enfant de partager son temps avec ses deux parents.

 

La résidence alternée n'est pas obligatoire, il s'agit simplement d'une possibilité. D'ailleurs, si aucun des parents ne la demande, le Juge n'aura pas le droit de l'imposer.
Par contre, si les deux parents sont d'accord pour mettre en place la garde alternée, ils devront consigner les modalités d'organisation de garde dans la convention qui sera homologuée par le Juge.

En cas de désaccord des parents, c'est-à-dire si l'un des parents souhaite la mise en place de la résidence alternée et si l'autre s'y oppose, c'est le Juge qui tentera la conciliation.
Il pourra éventuellement faire appel à la médiation familiale, ou nommer un enquêteur social pour tenter de résoudre le conflit.
Le Juge a aussi le droit d'ordonner la résidence alternée à titre provisoire pour une durée maximum de 6 mois. Passé ce délai, il prendra une décision définitive.

Comment fonctionne la résidence alternée ?
La loi ne précise pas les modalités de l’alternance, chacun peut donc s’organiser comme il le souhaite, l’essentiel étant que l’intérêt de l’enfant soit préservé.

Il faut cependant tenir compte de certains éléments : 
- résider à proximité de l’école de l’enfant
- aménager son rythme de travail afin d’être vraiment disponible pour l’enfant.
- trouver un équilibre pour que l’enfant puisse s’épanouir.

La durée de l’alternance
Ce mode de garde offre beaucoup de souplesse, à chaque parent de rythmer l’alternance en fonction de l’âge et des besoins de l’enfant.


On peut opter pour
- quelques jours chez le père, quelques jours chez la mère, pour les plus jeunes enfants, 
- une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre, (le système le plus couramment utilisé),
- une quinzaine chez l’un, une quinzaine chez l’autre.
- une année chez l’un, une année chez l’autre.

 

L’important est d’envisager la résidence alternée dans le temps, de ne pas hésiter à changer de formule si elle ne convient pas à l’enfant, certains rythmes peuvent très bien fonctionner les premières années puis se révéler moins adaptés dès lors que l’enfant grandit.


 



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