Petite explication :

La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale est novatrice en ce qui concerne la résidence alternée des enfants.

En effet, auparavant, la réticence des juges, à appliquer ce principe, était fondée en droit dans la mesure où la loi n'encourageait nullement ce type de solution.

Les articles 373-2-8 et 373-2-9 donnent la possibilité au Juge de fixer la résidence en alternance chez l'un ou l'autre parent.

" la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.
A la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur les modes de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le Juge statue définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun ou au domicile de l'un d'eux. "

 Le pouvoir laissé au Juge par la nouvelle loi est relativement important. Si les parents ne sont pas d'accord pour suivre ses instructions, le juge a pour objectif de concilier les parties en prenant en compte la situation actuelle et notamment les accords que les époux avaient pu conclure antérieurement, les sentiments exprimés par l'enfant, l'aptitude des parents à assumer leurs devoirs et le résultat et les renseignements qu'il aura pu prendre au vu des enquêtes sociales.

On peut penser que le Juge prendra toutes les mesures dont il dispose pour asseoir sa décision, c'est d'ailleurs le souhait du législateur. Pouvoir d'injonction en ce qui concerne la médiation familiale, mesures d'enquêtes à toutes fins utiles et par toutes personnes compétentes pour justifier les mesures à prendre.

Globalement, c'est dans l'air du temps. L'inspiration du législateur est de centrer l'énergie de tous les acteurs sur le règlement amiable des conflits et c'est bien dans cette perspective que la nouvelle loi sur l'autorité parentale trouve sa raison d'être.