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La résidence des enfants

par Mathieu Melrault


Où va vivre mon enfant ?
- Le juge peut fixer la résidence en alternance au domicile de chacun des parents, il s'agit de la résidence alternée.

- Le juge peut fixer la résidence de l'enfant chez l'un des parents, l’autre parent bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement. (Article 373-2-9)

 

 

Le parent, chez lequel l'enfant réside, doit obligatoirement notifier tout changement d'adresse à l'autre parent (dans un délai d’un mois suivant le déménagement). A défaut, il s'exposerait à une condamnation pénale.


De manière exceptionnelle et dans l'intérêt de l'enfant, le juge peut fixer la résidence de l'enfant chez une autre personne que ses parents, choisie de préférence dans le cercle familial.

Comment s’organisent les modalités de la résidence ?
Si les parents sont d’accord, ils doivent saisir le juge aux affaires familiales afin de faire homologuer la convention par laquelle ils organisent les modalités de la résidence de l’enfant.

Si les parents n’arrivent pas à s’entendre, c'est-à-dire si l’un des parents souhaite par exemple, la mise en place de la résidence alternée et si l’autre s’y oppose, le Juge s’efforcera de concilier les parties.
A cet effet, le juge pourra faire appel à la médiation familiale, ou nommer toute personne qualifiée pour effectuer une enquête sociale.

Le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée mais qui ne pourra pas excéder 6 mois. Au terme de cette période, le juge statue définitivement sur la résidence de l'enfant. Il peut opter pour une résidence alternée ou pour une résidence au domicile de l'un des deux parents.

Comment le juge prend-il sa décision ?
Pour rendre sa décision, le juge va s’appuyer sur les critères suivants :
- la situation actuelle et les accords que les époux auraient pu conclure antérieurement.
- les sentiments exprimés par l’enfant ;
- l'aptitude des parents à assumer leurs devoirs et à respecter les droits de l’autre ;
- le résultat d’une éventuelle enquête sociale.

Dans certaines circonstances, le juge pourra recueillir l’avis de l’enfant.

 

Aucune décision n’est jamais figée, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande ou s’il y a un changement de situation, le juge peut modifier à tout moment ce qui avait été initialement prévu. Les parents devront alors saisir le Juge aux Affaires Familiales d’une requête afin de solliciter une modification de la résidence habituelle.


 



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