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Le divorce sur acceptation du principe de la rupture

par Eglantine Mahieu


1. Le principe du divorce sur acceptation du principe de la rupture
 Le fondement et l'acceptation du principe
 
 2. La procédure
 1ère étape : La requête
 
Quelles sont les mentions obligatoires de cette requête ?
 
 2ème étape : L'audience de conciliation
 Comment se déroule cette audience ?
 Quelles décisions le juge peut-il prendre à l'issue de cette audience de conciliation ?
 Quelles mesures provisoires le juge peut-il prononcer ?
 Attention : Prudence dans l'établissement des dossiers
 
 3ème étape : L'assignation, l'introduction de l'instance
 Que doit contenir cette demande en divorce ?
 Suis-je dans l'obligation de respecter des délais pour l'assignation ?
 
 4ème étape : Les audiences de procédure
 
 5ème étape : L'audience de plaidoirie
 
 6ème étape : La décision du juge
 Le juge prononce le divorce
 
 7ème étape : Le recours contre le jugement

 

 

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