1. Le principe du divorce sur acceptation du principe de la rupture
Le fondement et l'acceptation du principe
2. La procédure
1ère étape : La requête
Quelles sont les mentions obligatoires de cette requête ?
2ème étape : L’audience de conciliation
Comment se déroule cette audience ?
Quelles décisions le juge peut-il prendre à l'issue de cette audience de conciliation ?
Quelles mesures provisoires le juge peut-il prononcer ?
Attention : Prudence dans l'établissement des dossiers
3ème étape : L’assignation, l’introduction de l’instance
Que doit contenir cette demande en divorce ?
Suis-je dans l’obligation de respecter des délais pour l’assignation ?
4ème étape : Les audiences de procédure
5ème étape : L’audience de plaidoirie
6ème étape : La décision du juge
Le juge prononce le divorce
7ème étape : Le recours contre le jugement