Le divorce sur acceptation du principe de la rupture

par Eglantine Mahieu

1. Le principe du divorce sur acceptation du principe de la rupture
Le fondement et l'acceptation du principe

2. La procédure
1ère étape : La requête
Quelles sont les mentions obligatoires de cette requête ?

2ème étape : L'audience de conciliation
Comment se déroule cette audience ?
Quelles décisions le juge peut-il prendre à l'issue de cette audience de conciliation ?
Quelles mesures provisoires le juge peut-il prononcer ?
Attention : Prudence dans l'établissement des dossiers

3ème étape : L'assignation, l'introduction de l'instance
Que doit contenir cette demande en divorce ?
Suis-je dans l'obligation de respecter des délais pour l'assignation ?

4ème étape : Les audiences de procédure

5ème étape : L'audience de plaidoirie

6ème étape : La décision du juge
Le juge prononce le divorce

7ème étape : Le recours contre le jugement

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