Elle divorce

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Le divorce par consentement mutuel

par Eglantine Mahieu


1. Le principe du divorce par consentement mutuel 
Le fondement
 
2. La procédure
1ère étape : La demande en divorce
Qu'est-ce qu'une requête ? Que doit-elle contenir ? Qu'est ce qu'une convention ? 
 
2ème étape : La convocation devant le juge
Comment de déroule l'audience ?
 
3ème étape : La décision du juge
 
4ème étape : Les voies de recours

 

 

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1 seul commentaire sur cet article

  • yvestoledanole 07.11.2013
    sur la durée du divorce amiable: http://www.youtube.com/watch?v=kh6dr3zrlkg

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