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Juridique
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
par Eglantine Mahieu

1. Principe du divorce pour altération du lien conjugal

 

Le fondement  

Suis-je lié par ma demande en divorce ?

 

 

  

2. La procédure

 

1ème étape : La requête
Que doit contenir cette requête ?

 2ème étape : L’audience de conciliation

Comment se déroule cette audience ?

Quelle décision le juge peut-il prendre à l’issue de cette audience de conciliation ?

Quelles mesures provisoires le juge peut-il prononcer ?

Attention : Prudence dans l’établissement des dossiers

3ème étape : L’assignation, l’introduction de l’instance

Que doit contenir cette demande en divorce ?

Suis-je dans l’obligation de respecter des délais pour l’assignation ? 

 

4ème étape : Les audiences de procédure

 

5ème étape : L’audience de plaidoirie

 

6ème étape : Le prononcé du divorce

 

7ème étape : Le recours contre le jugement