1. Principe du divorce pour altération du lien conjugal
Suis-je lié par ma demande en divorce ?
2. La procédure
1ème étape : La requête
Que doit contenir cette requête ?
2ème étape : L’audience de conciliation
Comment se déroule cette audience ?
Quelle décision le juge peut-il prendre à l’issue de cette audience de conciliation ?
Quelles mesures provisoires le juge peut-il prononcer ?
Attention : Prudence dans l’établissement des dossiers
3ème étape : L’assignation, l’introduction de l’instance
Que doit contenir cette demande en divorce ? Suis-je dans l’obligation de respecter des délais pour l’assignation ?
4ème étape : Les audiences de procédure
5ème étape : L’audience de plaidoirie
6ème étape : Le prononcé du divorce
7ème étape : Le recours contre le jugement