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Le divorce pour faute

par Eglantine Mahieu


1. Le principe du divorce pour faute
 

Le fondement de votre demande
Quelques exemples de fautes souvent retenues par les juges
La réconciliation : une cause d'échec au fondement du divorce pour faute ?
Comment le juge apprécie t-il la faute ?
Comment prouver tout cela ?
Quelques exemples de preuves
Avant toute chose, que faire en cas d'urgence ?

2. La procédure


1ère étape : La requête
Quelles sont les mentions obligatoires de cette requête ?


2ème étape : L'audience de conciliation
Comment se déroule cette audience ?
Quelle décision le juge peut-il prendre à l'issue de cette audience

de conciliation ?
Quelles mesures provisoires le juge peut-il prononcer ?


3ème étape : L'assignation, l'introduction de l'instance
Que doit contenir cette demande en divorce ?
Suis-je lié(e) par ma demande en divorce ?
Suis-je dans l'obligation de respecter des délais pour l'assignation ?


4ème étape : Les audiences de procédure


5ème étape: L'audience de plaidoirie


6ème étape : Le prononcé du divorce
Le juge prononce le divorce
Le juge rejette la demande en divorce
Les effets du prononcé du divorce


7ème étape : Le recours contre le jugement

 

 

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