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Juridique
Le divorce pour faute
par Eglantine Mahieu

1. Le principe du divorce pour faute
 

Le fondement de votre demande
Quelques exemples de fautes souvent retenues par les juges
La réconciliation : une cause d'échec au fondement du divorce pour faute ?
Comment le juge apprécie t-il la faute ?
Comment prouver tout cela ?
Quelques exemples de preuves
Avant toute chose, que faire en cas d'urgence ?

2. La procédure


1ère étape : La requête
Quelles sont les mentions obligatoires de cette requête ?


2ème étape : L'audience de conciliation
Comment se déroule cette audience ?
Quelle décision le juge peut-il prendre à l'issue de cette audience de conciliation ?
Quelles mesures provisoires le juge peut-il prononcer ?


3ème étape : L'assignation, l'introduction de l'instance
Que doit contenir cette demande en divorce ?
Suis-je lié(e) par ma demande en divorce ?
Suis-je dans l'obligation de respecter des délais pour l'assignation


4ème étape : Les audiences de procédure


5ème étape: L’audience de plaidoirie


6ème étape : Le prononcé du divorce
Le juge prononce le divorce
Le juge rejette la demande en divorce
Les effets du prononcé du divorce


7ème étape : Le recours contre le jugement

 

 

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