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Les droits des familles recomposées

par O Rousseau


Les souffrances du divorce étant dissipées, vous renouez avec l'amour et vous avez l'intention de " refaire votre vie ".

Vos enfants, un nouveau compagnon et peut-être aussi sa progéniture, tout ce petit monde s'apprête à cohabiter sous votre toit.

Quels sont les droits et les devoirs de chaque membre de cette nouvelle famille?
 

Afin de clarifier le rôle des membres de cette nouvelle famille, il est nécessaire de rappeler quelques principes de droit :

 

L'exercice de l'autorité parentale :
 " Refaire sa vie " ne veut pas dire gommer les liens parents/enfants qui existent.
Les règles de l'exercice de l'autorité parentale s'appliquent, que vous soyez seule ou accompagnée de votre nouveau compagnon.

Autrement dit, votre ex conserve son droit de visite et d'hébergement et vous êtes conjointement responsables des actes de vos enfants.

Si par exemple, votre enfant causait un dommage dans la cour de récréation, vous et votre ex, seriez tenus responsables, le beau parent n'étant pas concerné juridiquement.
De même, les choix d'éducation reviennent aux parents, le beau parent n'a aucun droit de regard.

 

L'entretien des enfants :
Vos enfants vivent sous votre toit, vous assumez donc tous les frais et vous percevez la pension alimentaire dont le montant a été fixé par le juge.

D'ailleurs, votre nouvelle situation familiale n'a aucune incidence sur le versement de la pension alimentaire.

 

Les devoirs du beau parent :
Aussi étrange que cela puisse paraître, le beau parent n'a aucun lien juridique avec vos enfants. Vis-à-vis du droit, il est considéré comme un étranger, même s'il vit sous le même toit.

Il n'a donc ni obligations, ni droits spécifiques à l'égard de vos enfants.
Toutefois, la loi du 4 mars 2002 a amélioré un peu la place du beau parent en autorisant celui-ci à bénéficier d'une délégation de l'autorité parentale.

Désormais, le beau parent a le droit de s'acquitter des " actes usuels " de la vie courante, (aller chercher votre enfant à l'école, le conduire chez le médecin par exemple).
C'est le juge aux Affaires Familiales qui prend la décision avec l'accord obligatoire des parents.

 

Les principes de droit étant posés, il faut à présent tout mettre en oeuvre pour réussir cette aventure et construire une famille recomposée harmonieuse.
N'attendez pas de recettes miracles mais malgré tout, suivez ces quelques conseils sur les comportements à adopter, les pièges à éviter.
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1 seul commentaire sur cet article

  • le 26.11.2011 [ Editer ] [ Supprimer ]
    bonjour. pas d'accord sur les devoirs du beau-parent: l'art 213 du code civil dit que "les époux assurent l'éducation des enfants de la famille" donc des enfants d'où qu'ils viennent, de la mère ou du père, voire recueillis. cela contraste avec l'art 203 du code civil qui dit que "les époux assurent l'éducation de leurs enfants" où on lit bien que ce sont leurs enfants communs. tout ceci ne vaut que dans le mariage , bien sûr ! le conjoint non marié à une personne divorcée évite ces devoirs.
    cordialement
    belle-mère
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    Bonjour. Pas d'accord sur les devoirs du beau-parent: l'art 213 du code Civil dit que "les époux assurent l'éducation des enfants de la famille" donc des enfants d'où qu'ils viennent, de la mère ou du père, voire recueillis. Cela contraste avec l'art 203 du Code Civil qui dit que "les époux assurent l'éducation de leurs enfants" où on lit bien que ce sont leurs enfants communs. Tout ceci ne vaut que dans le mariage , bien sûr ! Le conjoint non marié à une personne divorcée évite ces devoirs.
    cordialement
    belle-mère

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