Elle divorce

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Les précautions à prendre

par Fabrice Grenard


1. Faites un "audit" de vos comptes bancaires et réunissez tous les documents concernant :
- Actions
- Obligations
- Autres valeurs mobilières
- CODEVI
- Comptes bancaires
- Compte d'épargne
- Plan d'épargne
- Assurance-vie
- Parts de société
- Stock options
Pour vous aider >> voir audit patrimonial mobilier

2. Révoquez les pouvoirs et les procurations que vous avez pu consentir à votre conjoint sur vos différents comptes si tel était le cas.

3. Ne virez plus votre salaire sur un compte joint et ouvrez un compte personnel dans une autre banque. Cependant vous êtes tenu, jusqu’au jugement de divorce, au devoir de secours et d'assistance ce qui vous oblige à contribuer aux charges du ménage et à vous acquitter de votre part des dépenses (impôt, crédits...), .

4. Clôturez votre compte joint, théoriquement il vous faudra l'accord de votre conjoint pour le faire. En revanche, vous pourrez désormais imposer la double signature sur l'émission d'un chèque, ce qui évitera d'engager votre responsabilité.

 

Si votre conjoint décide de vider le compte commun et de le rendre débiteur n'oubliez pas que vous êtes responsable tant civilement que pénalement pour ce qui concerne l'émission de chèques sans provision. Chaque banque a ses propres règles, tout est question de pratique en la matière.

 

5. Faites un inventaire détaillé de votre patrimoine mobilier
Vous allez devoir partager tous vos biens (meubles, objets mobiliers de votre appartement et/ou de votre résidence secondaire).
Faites les choses dans les règles :
• Photographies, factures, évaluations d'expert, sont autant d'éléments indispensables pour matérialiser la réalité de la valeur de votre patrimoine.
• Vous pouvez aussi demander à un huissier de venir dresser un constat

6. L'avenir, pensez-y !
• Si vous avez consenti des donations au dernier vivant, pensez à les révoquer.
• Si vous avez pris une assurance vie au profit de votre conjoint, pensez à changer le 1/3 bénéficiaire
 



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