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Médiation, droit collaboratif et procédure participative > La négociation raisonnée

par Maître Murielle Cadiou


La négociation raisonnée repose sur 5 principes fondamentaux :

1° Traiter séparément la personne et le problème. Le principe est d’être doux avec les personnes et dur avec le problème. Dans un conflit, les parties sont confrontées à des obstacles parmi lesquels figurent :

- une mauvaise perception de la réalité de l’autre,
- une mauvaise interprétation de ses émotions voire le déni de ces mêmes émotions,
- l’absence de communication.

Pour dépasser ces obstacles, la méthode de négociation raisonnée va consister à se mettre à la place de l’autre pour accéder à ses émotions. Parmi, les méthodes utilisées, l’écoute active du professionnel, médiateur ou avocat collaboratif ou participatif, et la reformulation permettent aux intervenants de clarifier la parole d’une partie et de la rendre intelligible voire légitime aux yeux de l’autre. En se comprenant mieux, les parties vont pouvoir accéder ensuite au différent en le dépassionnant.

2° Se centrer sur les intérêts et non sur les positions des parties. La recherche des intérêts de chacune des parties reste la partie la plus délicate pour le professionnel, médiateur ou avocat collaboratif ou participatif. Il s’agit au-delà de la position d’une des parties de comprendre les ressorts secrets, les motivations profondes, les « moteurs silencieux » qui motivent sa demande car en effet, si les positions demeurent divergentes (ex : je veux la garde des enfants), les intérêts peuvent être communs (ex : je veux qu’ils aient une bonne éducation ou je veux qu’ils soient heureux ou je veux qu’ils passent le plus de temps possible avec l’un ou l’autre des deux parents et non avec des tiers : nourrice, centre aéré …). La question clé pour trouver les intérêts en jeu est « pourquoi ? ».

Parmi les intérêts communément recherchés, il a été théorisé par la pyramide de Maslow les besoins dans l’ordre suivant :
- les besoins physiologiques : manger, dormir, avoir chaud,
- les besoins de sécurité : logement, vêtements, sécurité,
- les besoins sociaux : l’appartenance à un groupe : famille, association, religion,
- le besoin d’estime des autres : la reconnaissance sociale,
- le besoin d’estime de soi,
- la réalisation.

En matière de divorce, les intérêts communs sont souvent de 17 :
• ne pas faire peser le divorce sur les enfants,
• de trouver un accord équitable et équilibré sur les aspects matériels,
• de satisfaire les besoins de sécurité financière de chacun de manière à assumer ses charges quotidiennes,
• de créer des conditions de divorce qui permette à chacun de reconstruire rapidement une autre vie,
• de se sentir respecté dans son intimité pour éviter les apparitions de l’autre de manière impromptue,
• de mener une procédure qui sera la moins couteuse possible.

3° Imaginer un éventail de solutions procurant un avantage mutuel. L’avantage des modes alternatifs de règlement des litiges est que la loi n’est un critère, que dans la limite du respect de l’ordre public. Cela laisse une grande part à la créativité et à l’imagination, l’idée étant de multiplier les solutions possibles, en élargissant le champ des possibles, sans jugement de valeurs. On parle également à ce titre d’inventer des options pour élargir le gâteau »18 .

4° Le résultat doit reposer sur des critères objectifs (et non sur des arguments). Afin de limiter les argumentations infinies ou en cas de blocage des discussions, il est possible de proposer aux parties de s’entendre sur des critères objectifs, incontestables, reconnus par tous, tels que :
- la loi ou la jurisprudence,
- la valeur du marché, le prix d’un service,
- l’estimation d’un professionnel (ex : une évaluation de parts de société par un expert comptable ou d’un immeuble par un notaire)
- une expertise scientifique

En droit de la famille, il existe désormais une circulaire du 23 avril 2010, qui fixe le montant des contributions alimentaires pour les enfants. De la même manière, des méthodes de calcul existent pour calculer le montant de la prestation compensatoire.

5° La Meilleure Solution de Rechange : MESORE
. Dans le cadre de la négociation raisonnée, il est nécessaire de préparer une solution de rechange en cas d’échec du processus, c’est ce qu’on appelle la MESORE. Ce peut être par exemple de demander au juge de trancher le litige, mais cette alternative doit être finement analysée (chance raisonnable de succès, aléa judiciaire, cout et durée, conséquences sur les relations futures). La MESORE permet au client d’avoir moins peur de l’échec : il sait en effet que s’il échoue, il a une autre solution. La MESORE protège, rassure et évite de signer un accord défavorable.
 

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  Maître Muriel CADIOU est avocat au Barreau de Paris depuis 1994. Membre de la Commission Famille de l’Ordre des Avocats du Barreau de PARIS et est accréditée comme praticien de droit collaboratif en Droit de la Famille.

Notes: 
17-Sylvie Adijes, Formation Niveau 2 Droit Collaboratif 2012, Institut du droit de la famille et du patrimoine, page 40

18-Sylvie Adijes Formation Niveau 2 Droit Collaboratif 2012, Institut du droit de la famille et du patrimoine, page 39



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