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Médiation, droit collaboratif et procédure participative > La valeur ajoutée des processus alternatifs pour le justiciable

par Maître Murielle Cadiou


Le justiciable cherche la paix en général
Il est rare de trouver chez les justiciables des personnes qui par pathologie se nourrissent du conflit et y trouvent un bénéfice. La majeure partie des personnes redoutent en effet le litige et cherchent à vouloir l’éliminer ou le résoudre pour être sécurisé matériellement, apaisé moralement et rassuré financièrement.

Notre culture judéo-chrétienne et notre éducation nous ont par ailleurs enseigné qu’il fallait bien s’entendre avec son prochain et être conciliant, gentil, agréable …. La paix est douceur, harmonie, bonheur. A l’inverse, la guerre est destruction, crainte, angoisse … Par opportunisme, chacun d’entre nous est donc plutôt porté à choisir des solutions qui nous orientent vers la paix que vers la guerre.

Ces arguments constituent un puissant moteur pour convaincre d’user d’une voie alternative dans laquelle la conciliation pour ne pas dire la réconciliation, est possible. Dans ces processus, « il s’agit de rechercher une solution acceptable pour les deux clients, sans qu’il y ait de vainqueur ni de gagnant »25.

La peur de l’aléa judicaire
Le monde de la justice reste pour beaucoup fantasmé, incompréhensible et anxiogène.

Pour autant, il est souvent difficile pour l’avocat d’expliquer à son client que le juge peut se tromper. La Justice reste en France dotée de sérieux pouvoirs d’autorité suprême quasi infaillible. « Comment est ce possible ? » entend-on souvent dans nos cabinets d’avocats « le dossier et si clair, et j’ai le droit pour moi et toutes les preuves ».

Il est aussi souvent impossible à certaines personnes d’entendre qu’elles ont peut-être tort et que le juge pourrait donner raison à la partie adverse26 .

Pour autant, les praticiens savent bien que la Justice reste avant tout humaine et éminemment faillible et que deux plaidoiries identiques d’avocats adverses peuvent donner des résultats inverses à Lille et à Marseille.

C’est souvent en cours d’instance ou en appel ou après une ou deux décisions qui leur auront montré les limites de l’exercice et son caractère déceptif, que les parties seront plus accessibles à cette voie alternative27 .

Etre l’acteur de la solution à son conflit
Etre l’acteur de la solution à son conflit, comme être l’acteur de sa vie. Ne pas devenir le sujet d’un tiers, le juge, qui prendra une décision qui aura une influence déterminante sur des choix futurs important et très personnels (lieu de la résidence, amplitude des horaires de travail pour compatibilité avec une garde d’enfant), mais être le gardien voire le maître de son existence pour en conserver souverainement le contrôle.

Faire du sur mesure
Certaines situations sont peu classiques : parents géographiquement éloignés, ou exerçant des professions atypiques, choix familiaux impliquant des séparations de fratrie, places affectives de certains tiers à la relations strictement parentales (oncle/tante, nourrice ….) impliquent des situations qui sont parfois difficiles à concilier avec les schémas classiques voire traditionnels des décisions de justice rendues en matière familiale.

Les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être un terrain particulièrement propice à l’émergence de solutions originales et adaptées tout en restant conformes à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Donner une autre valeur aux frais de justice
Honoraires d’avocats, frais d’enquête sociale et d’expertise, multiplication des procédures d’incident, d’appel, nouvelle fiscalité de l’instance (35 € pour chaque nouvelle instance et 150 € pour chaque procédure d’appel) entretiennent un système qui se nourrit lui-même de ses propres excès pour un résultat qui au final génère beaucoup d’amertume et ne fournit pas une solution utile et encore moins pérenne.

Le recours aux modes alternatifs ne constitue pas une panacée aux frais générés par la résolution d’un conflit mais il permet au justiciable de donner une valeur différente à l’argent qu’il dépense, les temps de travail de l’avocat sont différemment répartis et plus valorisants.

Il faut réserver la place de la médiation familiale, très largement subventionnée par des dotations publiques, qui permet aux justiciables (non assistés) de payer une sommes modiques aux associations spécialisées28.

A l’inverse de la matière judiciaire ou le client n’a souvent pas conscience du temps nécessaire à la préparation des rendez-vous, au classement et à la sélection des pièces reçues, à l’analyse des pièces adverses, aux recherches, à la rédaction des écritures, dans les processus alternatifs, le justiciable est le témoin de l’avancée du processus car il y participe activement aux cotés de l’avocat : préparation et présence aux réunions.

Le justiciable constate lui-même les temps d’accélération et les points de blocage des discussions et peut décider ou non d’intervenir pour y remédier ce qui n’est pas le cas dans le processus judiciaire.

Le justiciable a enfin plus de facilité à valoriser le temps passé en faveur d’une décision qui recherche son intérêt et dans laquelle il conserve un libre-arbitre que de payer une prestation dont il ne connaît pas par hypothèse, un dénouement qui lui échappe.

En droit collaboratif, on estime qu’il faut généralement entre 4 et 8 réunions à 4, d’une durée de deux heures approximativement et espacées généralement de deux à quatre semaines, entrecoupées d’un ou de deux rendez-vous de préparation entre l’avocat et son client29.

Obtenir des bénéfices à long terme
La justice familiale a la particularité d’inscrire ses protagonistes dans une durée qui peut être à l’échelle d’une vie.

Engager et nourrir un procès implique une part de destruction du lien ainsi que la nécessaire intervention de tiers (présence passive des enfants, production d’attestations de tiers) qui peuvent laisser des traces encore plus profondes que celles laissées par le conflit bilatéral.

Les modes alternatifs de règlement des litiges ont pour ambition de tenter de recréer le lien pour le maintenir et le faire évoluer. En cas de succès, les parties exécutent spontanément leur décision, ce qui permet d’alléger voire d’éviter non seulement le contentieux de l’exécution mais celui des recours en cause d’appel et en cassation.

En droit collaboratif, les experts considèrent que 80 à 85 % des participants à un processus collaboratif en ressortent satisfaits30.

 

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  Maître Muriel CADIOU est avocat au Barreau de Paris depuis 1994. Membre de la Commission Famille de l’Ordre des Avocats du Barreau de PARIS et est accréditée comme praticien de droit collaboratif en Droit de la Famille.

Notes: 

25-Charlotte Butruille-Cardew, AJ Famille 2010, p 254.


26-Marianne Lassner, Présentation DU 2 Médiateur 2012, « La Médiation judicaire » « Il est fréquent qu’une, voire les deux parties, soient tellement persuadées qu’elles ont raison, qu’elles ne sont pas prêtes à une discussion avec leur adversaire au début de la procédure ».

27-Marianne Lassner, Présentation DU 2 Médiateur 2012, « La Médiation judicaire » « Dans la réalité, la médiation a souvent plus de chance d’aboutir lorsque les parties se sont frottées à l’aléa judiciaire et à la difficulté procédurale ».

28-Marianne Lassner, Présentation DU 2 Médiateur 2012, « La Médiation judicaire » : Le cout de la médiation familiale est en réalité considérable lorsque l’on regarde les sommes versées par l’Etat et les collectivités locales aux associations chargées de mener ces médiations. Ca n’a vraiment rien de gratuit. Au regard des sommes ainsi investies, la moyenne du coût des médiations familiales est de plus de 1.560 €, rejoignant donc les tarifs des médiations civiles ».

29-Charlotte Butruille-Cardew, l’Observateur de Bruxelles, n° 67, Janvier 2007, note 8.

30-Interview Barreau de Paris de Maître Nathalie Tisseyre-Boinet par Madame le Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl

 



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