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Réforme du divorce : premier bilan

par La rédaction


Les 2èmes Etats Généraux du Droit de la Famille qui se sont tenus à la Maison de la Chimie le jeudi 26 janvier 2006 ont permis de réunir 1 100 avocats venus de la France entière.
 

Les travaux de la matinée se sont clôturés par le discours de Monsieur Marc Guillaume, Directeur des Affaires Civiles et du Sceau, qui s'est félicité des premiers résultats après un an de réforme du divorce.

 

Apaiser et pacifier les relations entre époux étaient les objectifs principaux de la réforme appliquée au 1er Janvier 2005.

En ce sens, une baisse significative du divorce pour faute a été constatée : « Le système de passerelle qui permet de passer à tout moment d'un divorce contentieux à un divorce consensuel est largement utilisé et a permis d'enregistrer la baisse du divorce pour faute et l'augmentation du divorce par consentement mutuel. »

 Autre point sensible au coeur du dispositif, diminuer sensiblement la durée des procédures.
« Le délai pour un divorce contentieux est passé de 14 mois en 2004 à 11 mois en 2005.
Le délai pour un divorce par consentement mutuel est passé de 9 mois en 2004 à 4 mois en 2005. »

 

 

 



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