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Juridique
Violences conjugales et divorce > Conclusion de la procédure pénale
par Cyril Braniste

Il va de soi que dans toutes les situations décrites précédemment, la procédure pénale sert de fondement et de levier à la procédure de divorce.

La procédure de divorce consacre officiellement la rupture, ce qui permet bien souvent de mettre un point final à la violence.

 

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