|
Juridique
Violences conjugales et divorce > Conclusion de la procédure pénale
par
Cyril Braniste
Il va de soi que dans toutes les situations décrites précédemment, la procédure pénale sert de fondement et de levier à la procédure de divorce. La procédure de divorce consacre officiellement la rupture, ce qui permet bien souvent de mettre un point final à la violence.
|
Mais aussi
Violences conjugales et divorce
LE FRONT PENAL
3. Les situations hors flagrance 4. La constatation des blessures 5. L’opportunité des poursuites 8. Comparution devant la juridiction correctionnelle 9. Conclusion de la procédure pénale
LE FRONT CIVIL
1. Divorcer mais pas n'importe comment 2. L'intérêt d'une procédure contentieuse 5. Les mesures 6. L'appel de l'ordonnance de non-conciliation 7. L'incident 8. La procédure au fond en vue d'obtenir le prononcé du divorce 10. Sur la prestation compensatoire 12. Conclusion |
Juridique
Enfants
Finance
Psychologie
Lui
Médiation
Moral Look