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Résiliation d'un bail d'habitation en raison d'une mutation professionnelle

Lettre recommandée avec accusé de réception

  
  
  

Monsieur-Madame [prénom] [nom]

[Adresse]

[Code postal] [Ville]

[Téléphone]

 

[Nom du bailleur]

[Adresse]

[Code postal] [Ville]

 

  
[ville], le [date]
  
Objet : Résiliation du bail
 
 

Madame, Monsieur,

 

Etant locataire du logement, situé au [adresse], en vertu d'un bail que j'ai signé le [date de signature du bail], je vous informe, par la présente lettre, de mon intention de résilier mon bail d'habitation, en raison d'une mutation professionnelle conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.


Conformément à l'article 15.I mon délai de préavis prendra effet à la date du [date].


Je me tiens à votre disposition pour fixer un rendez-vous afin d'établir un état des lieux de sortie et vous remettre les clés en ma possession.

Vous trouverez en pièce jointe les éléments justificatifs de ma situation.


Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

  
  
[Signature]
  
  

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