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Divorce : Les procédures - Les conséquences : enfants, patrimoine, impôts, prestations sociales

Francis Lefebvre
Editions : Francis Lefebvre 
Broché : 358 pages

 

Publié en 2007

 

 
Résumé
 
Un sujet sensible, des problèmes juridiques qui restent complexes malgré la loi du 26 mai 2004. Comment choisir la procédure de divorce la mieux adaptée : divorce par consentement mutuel, par demande acceptée, pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal ? Enfants : résidence habituelle ou alternée? Quelles conséquences sur les prestations sociales? Quelle fiscalité pour les pensions alimentaires? Patrimoine : comment liquider au mieux le régime matrimonial? Que deviennent les donations et avantages matrimoniaux après la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités? Prestation compensatoire : capital ou rente? Quel montant? Les héritiers du débiteur devront-ils continuer à payer? Quel traitement en matière d'impôt sur le revenu, de droits d'enregistrement, d'ISF? C'est à ces questions, et à bien d'autres, que répond l'ouvrage " Divorce ". Destiné aux particuliers comme à leurs conseils, il comprend de très nombreux exemples, des conseils pratiques et des modèles (requête conjointe, convention, demande de révision d'une pension alimentaire ou d'une prestation compensatoire, etc.), ainsi qu'une large sélection de textes et une centaine de décisions de jurisprudence. Avec l'ouvrage "Divorce", vous êtes assuré d'opter pour la solution la plus simple et la plus efficace. Pour faire le point trois ans après la réforme de 2004. 
 
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