Présentation :
Je suis avocate depuis bientôt 20 ans. Dans les grandes villes en particulier, le risque est important d’être confronté à la séparation. La rupture d’un couple, quel que soit son statut matrimonial, est difficile sur bien des plans.
Je peux, vous accompagner et vous éclairer afin de vous permettre de défendre vos droits aux mieux de vos intérêts.
Vous informer quand aux effets de ces séparations sur votre patrimoine (la liquidation du régime matrimonial, la prestation compensatoire ou le sort des biens achetés en commun) et sur le sort des enfants (l’autorité parentale, les divers modes de gardes, la pension alimentaire, l’exercice du droit de visite et d’hébergement).
Vous permettre d’appréhender les conséquences fort différentes des diverses modalités de vie en couple : PACS, concubinage, mariage avec ou sans contrat
En matière de divorce et de séparation j’essaie de concilier dans le plus de cas possible les époux, surtout lorsqu’il y a des enfants.
A compter du 1er janvier 2017, la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIEME siècle et son décret d’application du 28 décembre 2016, instaure notamment un nouveau type de divorce par consentement mutuel sans juge
Les époux d’accord pour divorcer, chacun accompagné de son avocat respectif, pourront signer une convention qui sera contresigné par leurs avocats.
Puis, ce document devra être enregistré par un notaire.
Ce cas de divorce est impossible pour les majeurs protégés et lorsque l’enfant mineur informé par ses parents de son droit à être entendu demande au juge son audition. Dans ces deux cas il convient de revenir au divorce par consentement mutuel judiciaire
Il peut aussi arrivé que les époux soient d’accord sur le principe du divorce mais pas sur ses effets ce qui permet aussi de mettre en place une procédure.
Si aucun accord n’est pas possible, au plus prêt de vos souhaits, je détermine avec vous la solution la mieux adaptée à votre situation, et vous conseille au mieux de vos intérêts financiers (Calcul de la prestation compensatoire et de la pension alimentaire au bénéfice des enfants selon une méthode précise).
La procédure est plus longue est plus complexe puisque chacun des époux se bat contre l’autre et doit prouver par tous moyens les griefs sur lesquels il s’appuie dans le cadre d’un divorce pour faute ou pour rupture du lien conjugal depuis deux ans. J’ai pour coutume de dire qu’il s’agit d’une guerre…
Enfin, j’ai développé une compétence particulière dans les divorces ayant des éléments d’extranéités ou ceux dans lesquels le conjoint est parti sans laisser d’adresse : Si le domicile familial est situé en France ou l’a été, quelque soit votre nationalité ou le lieu de votre mariage vous pouvez divorcer en France et donc obtenir un jugement valable, sauf convention internationale contraire. Il m’appartient de trouver la loi applicable.
Attention !