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annuaire du divorce

Dossier : adultère

Aux termes de l’article 212 du Code civil, « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. »
Le devoir de fidélité entre époux reste donc un des devoirs essentiels du mariage.

Le manquement à ce devoir de fidélité constitue une faute au sens de l’article 242 du Code civil.
L’adultère peut donc toujours justifier une demande de divorce pour faute.
Si l’adultère est établi, le divorce pourra être prononcé aux torts de celui qui l’a commis.

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